BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

ActivePersonne moraleSA à conseil d'administration4110CPME

Identification

SIREN633780127

SIRET63378012700047

N° TVAFR34633780127

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 26/04/1963)

DénominationBEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

Capital social229 895 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF4110C

ActivitéProceder a l'etude et a tous actes necessaires a la realisation d'operations d'amenagement ainsi que de gerer des equipements publics gestion du centre aquatique "le nautile" la societe exercera les activites visees ci-dessus tant pour son propre compte que pour autrui, elle exercera en particulier ces activites dans le cardre de conventions passees avec les collectivites territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestation de services, ou de concession de service publics, d'une maniere generale elle pourra accomplir toutes operations financieres, commerciales industrielles, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la realisation

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa sociéte a pour objet de procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'opérations, d'aménagement, ainsi que de gerer des équipements publics, la sociéte exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui, elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec les collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de service ou de concession de service publics, d'une manière génerale, elle pourra accomplir toutes operations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Adresse

Adresse complète847 RTE DE FRANS, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Code postal69400

CommuneVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Code INSEE69264

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/04/1963

Date d'immatriculation26/04/1963

Début d'activité01/01/1963

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/04/2062

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs7

Dernière mise à jour13/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (6)

GHISLAIN GILLES GABRIEL DE LONGEVIALLE

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1959-04

ARMELLE MARIE LUCETTE GIRAUD

Représentant permanent — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONEActif

DANIEL GUY POL BRAYER

Représentant permanent — COMMUNE DE LIMASActif

GHISLAIN GILLES GABRIEL FALCON DE LONGEVIALLE

Représentant permanent — COMMUNE DE GLEIZEActif

THOMAS RAVIER

Représentant permanent — COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONEActif

JEAN-PIERRE REVERCHON

Représentant permanent — COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIERActif

Entreprises représentantes (6)

AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 484777156

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

AdministrateurActif

SIREN 200040590

Représentant permanent ARMELLE MARIE LUCETTE GIRAUD

COMMUNE DE LIMAS

AdministrateurActif

SIREN 216901157

Représentant permanent DANIEL GUY POL BRAYER

COMMUNE DE GLEIZE

AdministrateurActif

SIREN 216900928

Représentant permanent GHISLAIN GILLES GABRIEL FALCON DE LONGEVIALLE

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

AdministrateurActif

SIREN 216902643

Représentant permanent THOMAS RAVIER

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

AdministrateurActif

SIREN 210101945

Représentant permanent JEAN-PIERRE REVERCHON

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

COMMUNE DE LIMAS

COMMUNE DE GLEIZE

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 63378012700047

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 847 ROUTE DE FRANS, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

41.10CEff. 02EmployeurCréé le 26/07/2018

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FerméS A M D I V

SIRET 63378012700013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 115 RUE PAUL BERT, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

70.1CEmployeurCréé le 01/01/1963

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Fermé

SIRET 63378012700021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 140 RUE MIRABEAU, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

41.10CEmployeurCréé le 01/02/1996

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Fermé

SIRET 63378012700039

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 90 RUE PAUL BERT, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

41.10CEmployeurAncien siègeCréé le 01/03/2004

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Historique (6 événements)

26/07/2018 → aujourd'hui

Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

Cat. juridique : 5599

NIC siège : 00047

25/04/2018 → 25/07/2018

ESS : Non

01/01/2008 → 24/04/2018

Activité : 41.10C

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

01/03/2004 → 24/12/2004

NIC siège : 00039

01/01/1988 → 29/02/2004

Dénomination : SOC AMENAGEMENT DU DISTRICT VILLEFRANCHE

Historique des établissements (12 événements)

63378012700021 — 31/12/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

63378012700039 — 26/07/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

63378012700039 — 03/02/2013 → 25/07/2018

Employeur : Oui

63378012700039 — 31/07/2011 → 02/02/2013

Employeur : Non

63378012700039 — 01/01/2008 → 30/07/2011

Activité : 41.10C

63378012700021 — 01/01/2008 → 30/12/2022

Activité : 41.10C

63378012700021 — 01/01/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

63378012700039 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

Employeur : Oui

63378012700013 — 01/03/2004 → aujourd'hui

État : Fermé

63378012700013 — 25/12/2002 → 29/02/2004

Activité : 70.1C

63378012700013 — 25/12/1998 → 24/12/2002

Employeur : Oui

63378012700021 — 25/12/1996 → 31/12/2004

Activité : 70.1C

Liens de succession (2)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 63378012700039

Successeur 63378012700047

Date 26/07/2018

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 63378012700013

Successeur 63378012700039

Date 01/03/2004

← Cette entreprise est le successeur