MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée1091ZPME

Identification

SIREN632820445

SIRET63282044500013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Besançon 632820445

DénominationMOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS

EnseigneMINOTERIE DORNIER

Capital social1 000 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF1091Z

ActivitéFabrication d'aliments pour animaux de ferme

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exploitation de tous fonds de commerce de meunerie, la fabrication de farines panifiables et de tous aliments du bétail;

Adresse

Adresse complète1 RTE DU MOULIN, 25520 BIANS-LES-USIERS

Code postal25520

CommuneBIANS-LES-USIERS

Code INSEE25060

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/06/1958

Date d'immatriculation06/06/1958

Début d'activité01/03/2023

Durée85 ans

Fin d'existence prévue05/06/2043

Clôture exercice social30 septembre

Effectif salarié21

Établissements ouverts2

Représentants actifs3

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) (IDCC 1930)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Entreprises représentantes (3)

EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 300465093

FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 300863685

NUTRIFAR 25

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 985043413

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports30/09/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

300465093

FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE

Commissaire aux comptes titulaire

300863685

NUTRIFAR 25

Membre du conseil de surveillance

985043413

Filiales / participations

AGRI IMMO DORNIER

Contrôleur de gestion

984443101

PLUMES BIO DU GRAND EST

Associé

849324132

AGRI PORC FRANCHE COMTE

Membre du conseil de surveillance

808847347

Établissements (3)

SiègeOuvertMINOTERIE DORNIER

SIRET 63282044500013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 ROUTE DU MOULIN, 25520 BIANS-LES-USIERS

10.91ZEff. 21EmployeurBIOCréé le 01/01/1963

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 63282044500021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE PLAINE CHAUX, 25580 ETALANS

10.91ZCréé le 02/01/2012

Ouvert

SIRET 63282044500039

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 26 RUE LAURENT TROUTET, 25560 BANNANS

10.91ZCréé le 20/09/2021

Voir sur la carte

Historique (5 événements)

31/12/2023 → aujourd'hui

Dénomination : MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS

Soc. mission : Non

22/12/2017 → 30/12/2023

ESS : Non

01/01/2008 → 21/12/2017

Activité : 10.91Z

02/03/2007 → 31/12/2007

Cat. juridique : 5710

25/12/2004 → 01/03/2007

Activité : 15.7A

Historique des établissements (3 événements)

63282044500013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : MINOTERIE DORNIER

Dénomination : MINOTERIE DORNIER

Activité : 10.91Z

63282044500013 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 15.7A

63282044500013 — 25/12/1997 → 24/12/2004

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Prédécesseur 63282044500013

Successeur 80884734700016

Date 01/01/2015

→ Cette entreprise est le prédécesseur