CABINET DEBAYLE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6832APME

Identification

SIREN632025920

SIRET63202592000026

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 15/05/1963)

DénominationCABINET DEBAYLE

Capital social50 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6832A

ActivitéCREATION ET EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES D'UN CABINET DE GERANCE D'IMMEUBLES ET DE SYNDICATS DE CO-PROPRIETE ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, CREATION ET EXPLOITATION D'UN FONDS DE COURTIER D'ASSURANCES TERRESTRES, CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, ADAPTATION ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS EN INFORMATIQUE DE GESTIONCONSEIL ET FORMATION EN INFORMATIQUE DE GESTION

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète16 RUE VIGNON, 75009 PARIS

Code postal75009

CommunePARIS

Code INSEE75109

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/05/1963

Date d'immatriculation15/05/1963

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/05/2062

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Entreprises représentantes (1)

SFQG HOLDING

PrésidentActif

SIREN 888609088

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARISPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SFQG HOLDING

Président

888609088

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 63202592000026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 16 RUE VIGNON, 75009 PARIS

68.32AEff. 11EmployeurCréé le 04/07/1995

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Fermé

SIRET 63202592000018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS

70.3CEmployeurCréé le 01/01/1900

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FerméCABINET DEBAYLE SAINTE GENEVIEVE

SIRET 63202592000034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 183 AVENUE GABRIEL PERI, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

68.32AEmployeurCréé le 01/01/2009

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

Activité : 68.32A

ESS : Non

01/01/1995 → 31/12/2007

Dénomination : CABINET DEBAYLE

25/12/1990 → 31/12/1994

Activité : 70.3C

Historique des établissements (7 événements)

63202592000034 — 01/05/2011 → aujourd'hui

État : Fermé

63202592000026 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.32A

63202592000026 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

63202592000018 — 25/12/1995 → aujourd'hui

Employeur : Oui

63202592000026 — 25/12/1995 → 24/12/1996

Activité : 70.3C

63202592000018 — 04/07/1995 → 24/12/1995

État : Fermé

63202592000018 — 25/12/1990 → 03/07/1995

Activité : 70.3C

Liens de succession (1)

Prédécesseur 63202592000018

Successeur 63202592000026

Date 04/07/1995

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