CLINIQUE DE MIREMONT

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée8610ZETI

Identification

SIREN631850179

SIRET63185017900013

N° TVAFR23631850179

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 20/06/1963)

DénominationCLINIQUE DE MIREMONT

Capital social286 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF8610Z

ActivitéÉtablissements pour malades nerveux, et mentaux des deux sexes

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteCHATEAU DE MIREMONT, 11800 BADENS

Code postal11800

CommuneBADENS

Code INSEE11023

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/06/1963

Date d'immatriculation20/06/1963

Début d'activité15/05/1963

Durée159 ans

Fin d'existence prévue19/06/2122

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié21

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour13/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264)

Entreprises représentantes (3)

INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE - IFEC

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 622022424

PrésidentActif

SIREN 493503643

Commissaire aux comptesActif

SIREN 827623174

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE - IFEC

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes

Filiales / participations

ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES

Président du conseil d'administration

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 63185017900013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse CHATEAU DE MIREMONT, 11800 BADENS

86.10ZEff. 21EmployeurFINESSCréé le 01/01/1963

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : CLINIQUE DE MIREMONT

Activité : 86.10Z

ESS : Non

25/12/2004 → 31/12/2007

Cat. juridique : 5710

25/12/1994 → 24/12/2004

Activité : 85.1A

Historique des établissements (3 événements)

63185017900013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 86.10Z

63185017900013 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

63185017900013 — 25/12/1994 → 24/12/1996

Activité : 85.1A