PARTELIOS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ
Identification
SIREN626150106
SIRET62615010600054
N° TVAFR31626150106
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 18/06/1990)
DénominationPARTELIOS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ
Capital social328 224 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF6820A
ActivitéLa fourniture de logements sociaux aux salariés (location et accession à la propriété)
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet, dans le cadre de la règlementation applicable:
- En vue principalement de la location, de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ;
- De gérer les immeubles appartenant à d'autres organismes, réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine qu'elle gère, réaliser pour son compte ou pour le compte de tiers, avec l'accord de la ou des collectivités ou établissements publics intéressés, toutes les interventions foncières, les actions ou opérations d'aménagement, y compris les lotissements ;
- En complément de son activité locative, de réaliser ou d'acquérir et d'améliorer des logements en vue de leur vente à des personnes physiques à titre de résidences principales ;
- D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des SCCV et SCI ayant pour objet la réalisation d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation destinés à des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés en application de l'article D.443-34 du Code de la construction et de l'habitation ;
- Après avoir souscrit ou acquis des parts d'une société civile immobilière ayant pour objet la réalisation d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation destinés à des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés règlementairement, d'être syndic de copropriété ou d'exercer les fonctions d'administrateur de biens de ces immeubles ;
- De construire, acquérir, réaliser des travaux, gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation en vue de leur location-accession ;
- De réaliser, pour le compte d'associations ou d'organismes agréés dans le domaine du logement social, des prestations de services pour des opérations ou des actions de nature à favoriser l'insertion sociale des personnes et la mixité urbaine et sociale des villes et des quartiers ;
- De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société ;
- D'être syndic de copropriété et administrateur de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elle, soit par un autre organisme tel que prévu par la règlementation ;
- De construire ou d'acquérir, d'aménager, d'entretenir, de gérer ou de donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale
- D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet du département du lieu de situation de ces hôtels ;
- D'intervenir comme prestataire de services de sociétés d'économie mixte pour la réalisation d'opérations d'aménagement ;
- de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement, être syndic de ces copropriétés, acquérir des lots en vue de leur revente, d'y effectuer tous travaux et de les louer provisoirement dans les conditions fixées par la règlementation ;
- De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application du CCH ;
- être syndic de copropriétés, gérer en qualité d'administrateurs de biens ou réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée conformément au CCH ;
- De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale ;
- De se voir confier par convention la réalisation d'une opération de restructuration urbaine qui peut comprendre toutes opérations ou actions ou tous aménagements ou équipements de nature à favoriser une politique de développement social urbain ;
- De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par le CCH ;
- De participer, en application du CCH, à des actions de développement à caractère social d'intérêt direct pour les habitants des quartiers d'habitat social, dans le cadre des contrats de ville ;
- De réaliser des opérations de conception, réalisation, entretien ou maintenance d'équipements hospitaliers ou médico-sociaux pour les besoins d'un établissement public de santé dans les conditions fixées par le Code de la santé publique ;
- De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues par le CCH, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elle peut provisoirement détenir l'usufruit ;
- D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par le CCH ;
- De réaliser des travaux, d'acquérir, de construire et de gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationale, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ;
- D'être syndic de copropriété dans le cas prévu par le CCH ;
- De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y rapportant.
gérer, en qualité d'administrateurs de biens
Adresse
Adresse complète2 RUE MARTIN LUTHER KING, 14280 SAINT-CONTEST
Code postal14280
CommuneSAINT-CONTEST
Code INSEE14566
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/06/1990
Date d'immatriculation18/06/1990
Début d'activité19/07/1961
Durée70 ans
Fin d'existence prévue17/06/2060
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié21
Établissements ouverts3
Représentants actifs20
Dernière mise à jour13/08/2026
Labels et certifications
Index égalité H/F (Egapro)Oui
Informations complémentaires
Observations RCS30
Dirigeants et représentants (24)
DIDIER HENRI JULIEN JEAN MAUDELONDE
Naissance 1945-11
JACQUES ANDRE MARIE WOLFROM
Naissance 1961-10
CELINE CLAUDE LOUISETTE LEMELLETIER
Naissance 1968-12
BENOIT ANDRE MICHEL GANDIN
Naissance 1967-11
François Jean NOYON
LAURE CATHERINE JOELLE DUHAMEL
Patrice Joseph Noël Marie TILLET
Colette Ghislaine Maud Eugénie CRIEF
Christèle Marie-Ange CERISIER
Rémi Christian Raymond LEBRASSEUR
Valérie Anne Yvonne Alexandra FOUCHER
Christèle Marie-Ange CERISIER
Rémi Christian Raymond LEBRASSEUR
MARINETTE MONIQUE JACQUELINE LEBON
Chantal Jacqueline Agathe ANNE
Christophe Robert Michel BISSEY
Marcelle Lucienne HUE
MARCELLE LUCIENNE HUE
Colette Ghislaine Maud Eugénie CRIEF
Véronique Marylène LEPETIT
Véronique Marylène LEPETIT
Loïc André Lucien Joseph DUPONT
Christophe Robert Michel BISSEY
PATRICK JULIEN ARTHUR DUBOIS
Entreprises représentantes (22)
SALUSTRO REYDEL
SIREN 652044371
PARTELIOS INVESTISSEMENT
SIREN 789367299
Représentant permanent François Jean NOYON
CLCV (CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE)
SIREN 339984148
Représentant permanent LAURE CATHERINE JOELLE DUHAMEL
CPH ARCADE-VYV
SIREN 692002660
Représentant permanent Patrice Joseph Noël Marie TILLET
LA VILLE DE CABOURG
SIREN 211401179
Représentant permanent Colette Ghislaine Maud Eugénie CRIEF
VILLE DE DEAUVILLE
SIREN 211402201
Représentant permanent Christèle Marie-Ange CERISIER
VILLE DE LISIEUX
SIREN 211403662
Représentant permanent Rémi Christian Raymond LEBRASSEUR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS
SIREN 221401185
Représentant permanent Valérie Anne Yvonne Alexandra FOUCHER
VILLE DE DEAUVILLE
Représentant permanent Christèle Marie-Ange CERISIER
VILLE DE LISIEUX
Représentant permanent Rémi Christian Raymond LEBRASSEUR
VILLE DE PONT L'EVEQUE
SIREN 200086379
Représentant permanent MARINETTE MONIQUE JACQUELINE LEBON
PARTELIOS HOLDING
SIREN 344361696
Représentant permanent Chantal Jacqueline Agathe ANNE
INDECOSA CGT
SIREN 331394882
Représentant permanent Christophe Robert Michel BISSEY
CNL
SIREN 775681265
Représentant permanent Marcelle Lucienne HUE
CNL
Représentant permanent MARCELLE LUCIENNE HUE
LA VILLE DE CABOURG
Représentant permanent Colette Ghislaine Maud Eugénie CRIEF
KPMG AUDIT NORMANDIE
SIREN 512772567
COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER
Représentant permanent Véronique Marylène LEPETIT
COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER
SIREN 775681265
Représentant permanent Véronique Marylène LEPETIT
GROUPE ARCADE-VYV
SIREN 850775784
Représentant permanent Loïc André Lucien Joseph DUPONT
INDECOSA CGT
Représentant permanent Christophe Robert Michel BISSEY
VILLE DE DOUVRES LA DELIVRANDE
SIREN 211402284
Représentant permanent PATRICK JULIEN ARTHUR DUBOIS
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
SALUSTRO REYDEL
652044371
PARTELIOS INVESTISSEMENT
789367299
CLCV (CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE)
339984148
CPH ARCADE-VYV
692002660
LA VILLE DE CABOURG
211401179
VILLE DE DEAUVILLE
211402201
VILLE DE LISIEUX
211403662
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS
221401185
VILLE DE PONT L'EVEQUE
200086379
PARTELIOS HOLDING
344361696
INDECOSA CGT
331394882
CNL
775681265
KPMG AUDIT NORMANDIE
512772567
COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER
775681265
GROUPE ARCADE-VYV
850775784
VILLE DE DOUVRES LA DELIVRANDE
211402284
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 62615010600054
Adresse 2 RUE MARTIN LUTHER KING, 14280 SAINT-CONTEST
Ouvert
SIRET 62615010600021
Adresse 78 RUE DU GENERAL LECLERC, 14100 LISIEUX
Ouvert
SIRET 62615010600047
Adresse 2 PORTE DE L’EUROPE, 14000 CAEN
Ouvert
SIRET 62615010600062
Adresse 2 RUE DES EAUX, 14150 OUISTREHAM
Historique (7 événements)
05/04/2023 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5599
13/12/2018 → 04/04/2023
ESS : Non
01/01/2008 → 12/12/2018
Dénomination : PARTELIOS HABITAT
Activité : 68.20A
25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
25/12/2002 → 24/12/2003
Cat. juridique : 5699
01/01/2001 → 24/12/2002
Dénomination : SA HLM PORTE DE L'EUROPE HPE
01/01/1993 → 31/12/2000
Dénomination : SA HLM PORTE DE L'EUROPE HPE 14
Historique des établissements (7 événements)
62615010600047 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20A
62615010600021 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20A
Employeur : Oui
62615010600054 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20A
Employeur : Oui
62615010600054 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
62615010600021 — 25/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
62615010600047 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Non
62615010600047 — 25/12/1991 → 24/12/1996
Activité : 70.2A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 62615010600021
Successeur 62615010600054
Date 01/09/2001
← Cette entreprise est le successeur