PAPETERIES DE MONTSEGUR

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée1712ZPMEPatrimoine vivant

Identification

SIREN622980324

SIRET62298032400017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationPAPETERIES DE MONTSEGUR

Capital social132 480 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF1712Z

ActivitéFABRIQUE DE PAPIER

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialFabrique de papier

Adresse

Adresse complète102 CHE DE PLAN LONG, 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON

Code postal26130

CommuneMONTSEGUR-SUR-LAUZON

Code INSEE26211

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/06/1956

Date d'immatriculation19/06/1956

Début d'activité01/01/1956

Durée159 ans

Fin d'existence prévue18/06/2115

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Entreprise du patrimoine vivantOui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (1)

REMI MARTIN FRANCIS MARIE DANGLADE

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1959-07

Entreprises représentantes (1)

SOFISEGUR

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 451397574

Représentant permanent REMI DANGLADE

Procédures collectives (3)

Extrait de jugementJugement arrêtant un plan de cession

Date 28/11/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de cession et mettant fin à la poursuite d'activité.

Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire

Date 18/11/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Me Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 L…

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 31/07/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2025, désignant administrateur Fhb Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Sel…

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SOFISEGUR

Membre du conseil de surveillance

451397574

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 62298032400017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 102 CHEMIN DE PLAN LONG, 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON

17.12ZEff. 12Créé le 01/01/1962

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2016 → aujourd'hui

ESS : Non

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 17.12Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 21.1C

25/12/2002 → 24/12/2004

Cat. juridique : 5710

Historique des établissements (4 événements)

62298032400017 — 18/11/2025 → aujourd'hui

Employeur : Non

62298032400017 — 01/01/2008 → 17/11/2025

Activité : 17.12Z

62298032400017 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 21.1C

62298032400017 — 25/12/1996 → 24/12/2004

Employeur : Oui