PROCIVIS HAUTE-SAVOIE

ActivePersonne moraleAutre SA coopérative à conseil d'administration4110APMECapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN605821479

SIRET60582147900082

N° TVAFR87605821479

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 19/06/1995)

DénominationPROCIVIS HAUTE-SAVOIE

SigleSACICAPDHS

Capital social18 500 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration (5560)

Code APE/NAF4110A

ActivitéPromotion immobilière de logements

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialPromotion immobilière et construction de maisons individuelles.

Adresse

Adresse complète1 PLACE MARIE CURIE, 74000 ANNECY

Code postal74000

CommuneANNECY

Code INSEE74010

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/06/1995

Date d'immatriculation19/06/1995

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/06/2094

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts1

Représentants actifs16

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512)

Informations complémentaires

Observations RCS5

Dirigeants et représentants (12)

STEPHANE JEAN-LOUIS MANIGLIER

Président du conseil d'administrationActif

BERNARD CLAUDE LOUIS JOUVENOZ

AdministrateurActif

Naissance 1953-12

MARIE JOSEPHE MENAGER

AdministrateurActif

Naissance 1944-04

SYLVIANE OUDIN

Directeur généralActif

Représentant permanent — HALPADES S.A. D'HLMActif

Entreprises représentantes (7)

KPMG

Commissaire aux comptes suppléantActif

CABINET DELOITTE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaireActif

EUREX - COMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 315747485

SARL AUDIT EUREX

Commissaire aux comptes titulaireActif

Représentant permanent JACQUES LACROIX

EUREX - AUDIT RHONE-ALPES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 812717320

BLANC ET NEVEUX

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 420322729

Dépôts de comptes (20)

Comptes consolidés et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

EUREX - COMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE

Commissaire aux comptes suppléant

315747485

SARL AUDIT EUREX

Commissaire aux comptes titulaire

EUREX - AUDIT RHONE-ALPES

Commissaire aux comptes titulaire

812717320

BLANC ET NEVEUX

Commissaire aux comptes titulaire

420322729

Filiales / participations

GROUP PARTICIP ORGANISM HLM

Président du conseil d'administration

Établissements (8)

SiègeOuvert

SIRET 60582147900082

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE MARIE CURIE, 74000 ANNECY

41.10AEff. 01EmployeurCréé le 01/06/2000

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 60582147900041

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DU MONT BLANC, 74100 ANNEMASSE

64.92ZCréé le 01/10/1994

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 60582147900017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 56 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74130 BONNEVILLE

74.1JCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 60582147900025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 18 RUE DU CLOS FLEURY, 74100 ANNEMASSE

65.2CEmployeurCréé le 11/12/1984

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 60582147900033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 68 RUE CARNOT, 74000 ANNECY

65.2CEmployeurCréé le 01/03/1984

Fermé

SIRET 60582147900058

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 40 CHE DE LA VOUTE, 74290 VEYRIER-DU-LAC

65.2CEmployeurCréé le 01/06/1994

Fermé

SIRET 60582147900066

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE JEAN JAURES, 74000 ANNECY

65.2CCréé le 01/06/1994

Fermé

SIRET 60582147900074

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 27 RUE ROYALE, 74000 ANNECY

65.2CEmployeurCréé le 01/10/1996

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : PROCIVIS HAUTE-SAVOIE

Activité : 41.10A

ESS : Oui

Soc. mission : Non

31/12/2007 → 31/12/2007

Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE

Cat. juridique : 5560

25/12/2003 → 30/12/2007

Activité : 70.1A

25/12/1995 → 24/12/2003

Activité : 65.2C

Historique des établissements (22 événements)

60582147900041 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 64.92Z

60582147900082 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 41.10A

Employeur : Oui

60582147900082 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 70.1A

60582147900066 — 12/11/2002 → aujourd'hui

État : Fermé

60582147900017 — 24/09/2002 → aujourd'hui

État : Fermé

60582147900017 — 31/12/2001 → 23/09/2002

Employeur : Non

60582147900066 — 31/12/2001 → 11/11/2002

Employeur : Non

60582147900017 — 25/12/2000 → 30/12/2001

Activité : 74.1J

60582147900058 — 11/12/2000 → aujourd'hui

État : Fermé

60582147900074 — 01/06/2000 → aujourd'hui

État : Fermé

60582147900058 — 31/12/1998 → 10/12/2000

Employeur : Oui

60582147900074 — 31/12/1998 → 31/05/2000

Employeur : Oui

60582147900074 — 25/12/1996 → 30/12/1998

Activité : 65.2C

60582147900058 — 25/12/1995 → 30/12/1998

Activité : 65.2C

60582147900041 — 25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 65.2C

60582147900066 — 25/12/1995 → 30/12/2001

Activité : 65.2C

60582147900033 — 25/12/1994 → aujourd'hui

Employeur : Oui

60582147900025 — 25/12/1994 → aujourd'hui

Employeur : Oui

60582147900025 — 01/01/1994 → 24/12/1994

État : Fermé

60582147900033 — 01/01/1994 → 24/12/1994

État : Fermé

60582147900025 — 25/12/1984 → 31/12/1993

Activité : 65.2C

60582147900033 — 25/12/1984 → 31/12/1993

Activité : 65.2C

Liens de succession (3)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 60582147900017

Successeur 60582147900082

Date 01/06/2000

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 60582147900074

Successeur 60582147900082

Date 01/06/2000

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 60582147900082

Successeur 60582147900017

Date 01/06/2000

← Cette entreprise est le successeur