ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Personne moraleSA à conseil d'administration6820AETIEgapro

Identification

SIREN592001648

SIRET59200164800050

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

EnseigneDOMNIS

Capital social4 000 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF6820A

ActivitéConstruction et gestion d'immeubles d'habitation à loyer modéré , statut d'aménageur.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialEn vue principalement de la location, de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble

Adresse

Adresse complète10 RUE MARTEL, 75010 PARIS

Code postal75010

CommunePARIS

Code INSEE75110

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/01/1959

Date d'immatriculation08/01/1959

Durée132 ans

Fin d'existence prévue07/01/2091

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié22

Établissements ouverts1

Représentants actifs22

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. (IDCC 2150)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS5

Dirigeants et représentants (10)

HERVE PIERRE MARIE Longuet de la Giraudière

Naissance 1953-06

GERAUD de Bailliencourt

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1960-12

CHARLES-HENRI Billot

Co-gérantActif

Naissance 1975-10

PHILIPPE Mandin

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1964-09

Commissaire aux comptes titulaireActif

Naissance 1970-01

Naissance 1960-01

STEPHANE Tassart

Naissance 1972-05

STEPHANE BERNARD Vachet

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1971-03

EVELYNE RENEE Laugier

Naissance 1950-06

FRANCOIS CHARLES GASTON MARIE D'Huart

Naissance 1951-07

Entreprises représentantes (12)

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

SIREN 229501275

Représentant permanent Alexandre Jean Anselme Pueyo

CA Saint Germain Boucles de Seine

SIREN 200058519

Représentant permanent MARTA Saada

Grand Paris Seine et Oise - Communauté Urbaine

SIREN 200059889

Représentant permanent MARC AUGUSTE EMILE Honoré

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

SIREN 661750067

Représentant permanent Stéphane Francis Patrick Simon Maillet

LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE

SIREN 301459467

Représentant permanent Charles Alexis Dubois

ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI

SIREN 343077483

Représentant permanent DAVID Laurent

LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

SIREN 400382834

Représentant permanent Emmanuel De la Chapelle

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 808111959

VOLKSVERMOGEN

AssociéActif

Représentant permanent MARC Timbremont

FONDATION JEROME LEJEUNE

AssociéActif

Représentant permanent Arnaud Du Teilhet de Lamothe

OEUVRE D'ORIENT, Association

SIREN 784286007

Représentant permanent DAMIEN Chenel

OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE

SIREN 924219231

Représentant permanent Alban Carrelet de Loisy

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CA Saint Germain Boucles de Seine

Grand Paris Seine et Oise - Communauté Urbaine

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE

ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI

LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Commissaire aux comptes titulaire

OEUVRE D'ORIENT, Association

OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE

Filiales / participations

S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX

GROUP PARTICIP ORGANISM HLM

Président du conseil d'administration

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Président du conseil de surveillance

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Président du conseil de surveillance

Établissements (4)

SiègeOuvertDOMNIS

SIRET 59200164800050

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 RUE MARTEL, 75010 PARIS

68.20AEff. 21EmployeurCréé le 19/01/1992

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Ouvert

SIRET 59200164800043

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 62 AVENUE LENINE, 78260 ACHERES

68.20AEff. 21EmployeurCréé le 01/01/1970

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Fermé

SIRET 59200164800027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 BOULEVARD MONTMARTRE, 75002 PARIS

70.2ACréé le 01/01/1900

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Fermé

SIRET 59200164800035

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 69 AVENUE VLADIMIR ILITCH LENINE, 94110 ARCUEIL

70.2ACréé le 01/06/1980

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Historique (8 événements)

19/12/2018 → aujourd'hui

ESS : Non

24/06/2010 → 18/12/2018

Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

13/11/2008 → 23/06/2010

Dénomination : LE FOYER POUR TOUS

01/01/2008 → 12/11/2008

Activité : 68.20A

01/07/2005 → 31/12/2007

Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS

01/01/2004 → 30/06/2005

Dénomination : ENTR SOCIALE HABITAT FOYER TOUS

25/12/2003 → 31/12/2003

Activité : 70.2A

01/01/2001 → 24/12/2003

Dénomination : SA D'H.L.M. LE FOYER POUR TOUS

Historique des établissements (12 événements)

59200164800043 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20A

59200164800050 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : DOMNIS

Activité : 68.20A

59200164800050 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

59200164800050 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

59200164800043 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

59200164800043 — 15/06/1994 → 24/12/1996

État : Ouvert

59200164800035 — 25/12/1993 → aujourd'hui

État : Fermé

59200164800043 — 25/12/1992 → 14/06/1994

Activité : 70.2A

59200164800027 — 25/12/1992 → aujourd'hui

Employeur : Non

59200164800027 — 19/01/1992 → 24/12/1992

État : Fermé

59200164800027 — 25/12/1988 → 18/01/1992

Activité : 70.2A

59200164800035 — 25/12/1980 → 24/12/1993

Activité : 70.2A

Employeur : Non

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 59200164800027

Successeur 59200164800050

Date 19/01/1992

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