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PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES

Personne moraleAutre SA coopérative à conseil d'administration4110APMECapital variableÉconomie sociale et solidaire
Identification
SIREN590805396
SIRET59080539600116
N° TVAFR93590805396
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 20/12/1957)
Numéro RCS590805396 R.C.S. Toulouse
DénominationPROCIVIS TOULOUSE PYRENEES
Capital social1 500 000 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration (5560)
Code APE/NAF4110A
ActivitéRéalisation d'opérations d'accession à la propriété et d'aménagement. Prise de participations.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Objet socialRéalisation d'opérations d'accession à la propriété et d'aménagement. Prise de participations.
Adresse
Adresse complète181 RTE D'ALBI, 31200 TOULOUSE
Code postal31200
CommuneTOULOUSE
Code INSEE31555
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/12/1957
Date d'immatriculation20/12/1957
Début d'activité26/05/1923
Durée164 ans
Fin d'existence prévue19/12/2121
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs21
Dernière mise à jour13/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512)
Informations complémentaires
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (20)
GUY COMBRET
AssociéActif
Naissance 1952-04
SYLVIE LABESSAN
AssociéActif
Naissance 1962-08
DANIEL RAYNAL
AssociéActif
Naissance 1950-12
ROBERT DELRIEU
AdministrateurActif
Naissance 1948-09
CHRISTIAN THOMASSON
AdministrateurActif
Naissance 1951-04
BERNARD JACQUES ANDRE BIROT
AdministrateurActif
Naissance 1957-08
Yves Philippe Patrick CALMEJANE
AdministrateurActif
Naissance 1962-05
CYRIL GASPAROTTO
Directeur généralActif
Naissance 1980-12
CLAUDE GRAND
AdministrateurActif
Naissance 1954-12
SERGE ELOI RAYMOND CAMBOU
Représentant permanent — CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNEActif
JACQUES SEGERIC
Représentant permanent — SICOVALActif
ALAIN SOTTIL
Représentant permanent — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAINActif
GERARD ANDRE
Représentant permanent — COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLEActif
NATHALIE PLAT
Représentant permanent — PROCIVIS SUD MASSIF CENTRALActif
MARC VINCENT BERNARD BEGORRE
Représentant permanent — CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES PYRENEESActif
MARIE-FRANCE BOUCHE
Représentant permanent — CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGEActif
ANNE COLAT PARROS
Représentant permanent — ASS INFORMATION LOGEMENTActif
PHILIPPE TRANTOUL
Représentant permanent — SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEALActif
HELENE MARIE SOPHIE GABRIELLE ROZIS
Représentant permanent — CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERSActif
JULIEN KLOTZ
Représentant permanent — CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNEActif
Entreprises représentantes (13)
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE
AssociéActif
Représentant permanent SERGE ELOI RAYMOND CAMBOU
SICOVAL
AdministrateurActif
SIREN 798934154
Représentant permanent JACQUES SEGERIC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
AdministrateurActif
SIREN 243100690
Représentant permanent ALAIN SOTTIL
COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE
AdministrateurActif
SIREN 243100518
Représentant permanent GERARD ANDRE
PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL
AdministrateurActif
SIREN 425880085
Représentant permanent NATHALIE PLAT
GEC CONSEIL
Commissaire aux comptes suppléantActif
SIREN 418696589
ALBOUY ASSOCIES AUDIT
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 800538951
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES PYRENEES
AdministrateurActif
SIREN 226500015
Représentant permanent MARC VINCENT BERNARD BEGORRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGE
AdministrateurActif
Représentant permanent MARIE-FRANCE BOUCHE
ASS INFORMATION LOGEMENT
AdministrateurActif
SIREN 328109517
Représentant permanent ANNE COLAT PARROS
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
AdministrateurActif
SIREN 630802262
Représentant permanent PHILIPPE TRANTOUL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS
AdministrateurActif
SIREN 223200015
Représentant permanent HELENE MARIE SOPHIE GABRIELLE ROZIS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE
AdministrateurActif
Représentant permanent JULIEN KLOTZ
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
SICOVAL
Administrateur
798934154
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
Administrateur
243100690
COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE
Administrateur
243100518
PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL
Administrateur
425880085
GEC CONSEIL
Commissaire aux comptes suppléant
418696589
ALBOUY ASSOCIES AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
800538951
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES PYRENEES
Administrateur
226500015
ASS INFORMATION LOGEMENT
Administrateur
328109517
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Administrateur
630802262
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS
Administrateur
223200015
Filiales / participations
SCCV LES JARDINS DE LA HALLE
Autre
524153533
SCCV CHEMIN DE SALABRU
Associé indéfiniment responsable
920076031
SNC 48 RUE MATABIAU
Autre
828692384
SCCV ZAC SAINT-MARTIN
Autre
843936097
SCCV RTE DE MONTAIGUT
Autre
852893148
GIE LOGIMIP
Membre
337767552
P 15 03
Autre
812576734
SCCV LOUS ARGOULETS
Autre
821613999
SCCV LES 3 VIOLETTES
Associé indéfiniment responsable
820856243
SCCV 61 AVENUE CRAMPEL
Autre
821641115
SCCV 30 RUE DURAND
Autre
823793336
PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL
Administrateur
425880085
SNC BD MAURENS
Autre
828118075
APOSTROPHE
Associé indéfiniment responsable
934961582
SCCV LE GIROU
Associé indéfiniment responsable
850529793
BEDADIA
Associé indéfiniment et solidairement responsable
941002602
SCCV CHEMIN DE VIGNAUX
Autre
852572205
SNC CHAIREDON TEINTURIERS
Autre
850624800
SCCV ZAC MONGES
Autre
883701039
SNC 34 BD DE LA GARE
Autre
884606575
181 RTE D'ALBI
Autre
889798740
CHEMIN DE GABARDIE
Contrôleur de gestion
890582190
36 AVENUE DES ETATS UNIS
Directeur général délégué
894641265
36 AVENUE DES ETATS UNIS
Directeur général délégué
894641265
112 ROUTE DE REVEL
Autre
895308724
LES IDYLLES
Contrôleur de gestion
898827910
CARRE D'ART
Directeur général délégué
900608761
SNC 36 RUE BETEILLE
Directeur général délégué
902473370
11 RUE LOUIS DELHERM
Contrôleur de gestion
903352003
SCCV 4 AVENUE MERMOZ
Contrôleur de gestion
910753094
SCCV L'ECRIN
Contrôleur de gestion
911641223
SCCV FAUST & MARGUERITE
Autre
911697985
LA FABRIQUE
Autre
915284970
SCCV COEUR SEBAZAC
Contrôleur de gestion
918868720
OFS STON
Associé
921293072
RUE DE LA GARE
Contrôleur de gestion
921847893
SCCV 12 RUE MATHALY
Associé indéfiniment responsable
828987487
SCCV IMPASSE CARNUS
Associé indéfiniment responsable
949718720
UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM
Administrateur
935680082
SNC IMPASSE CANAC
Associé indéfiniment et solidairement responsable
938003316
LE BELVEDERE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
977471671
SCI 92 RUE DES FONTAINES
Autre
809761398
P1501
Autre
810974527
P15 02
Autre
811938299
SNC 52 CHEMIN VOUET
Autre
837737329
RUE DES EPINETTES
Associé indéfiniment responsable
980249874
SCCV LE MOULINOU
Associé indéfiniment responsable
979933850
SCCV VAL QUERCY
Associé indéfiniment responsable
979033214
SCCV ARGEPY
Autre
524633823
Établissements (9)
SiègeOuvertPROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL OU PROCIVIS SMC TP
SIRET 59080539600116
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 181 ROUTE D'ALBI, 31200 TOULOUSE
41.10AEff. 01Créé le 23/12/2020
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 59080539600033
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 104 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE
65.2CEmployeurCréé le 20/12/1983
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 59080539600041
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 7 RUE J F KENNEDY, 31000 TOULOUSE
65.2CCréé le 01/07/1990
Fermé
SIRET 59080539600058
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 30 RUE DU TAUR, 31000 TOULOUSE
65.2CEmployeurCréé le 07/12/1993
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 59080539600066
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 24 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
65.2CCréé le 01/06/1995
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 59080539600074
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2 IMPASSE HENRI PITOT, 31500 TOULOUSE
65.2CEmployeurCréé le 01/01/2000
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 59080539600082
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 30 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
41.10AEmployeurAncien siègeCréé le 01/12/2001
Voir sur la carte
FerméPROCIVIS TOULOUSE PYRENEES
SIRET 59080539600090
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 154 ALLEE DE BARCELONE, 31000 TOULOUSE
41.10AEmployeurAncien siègeCréé le 16/10/2014
Voir sur la carte
FerméPROCIVIS TOULOUSE PYRENEES
SIRET 59080539600108
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 23 AVENUE DE FERRIERES, 09000 FOIX
41.10AEmployeurCréé le 23/06/2016
Voir sur la carte
Historique (10 événements)
23/12/2020 → aujourd'hui
Dénomination : PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES
NIC siège : 00116
ESS : Oui
21/06/2017 → 22/12/2020
ESS : Non
28/07/2016 → 20/06/2017
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
01/01/2016 → 27/07/2016
ESS : Oui
16/10/2014 → 31/12/2015
NIC siège : 00090
01/01/2008 → 15/06/2008
Activité : 41.10A
31/12/2007 → 31/12/2007
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Cat. juridique : 5560
01/01/1995 → 30/12/2007
Dénomination : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - TOULOUSE
25/12/1990 → 31/12/1994
Activité : 65.2C
20/12/1983 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 5599
NIC siège : 00082
Historique des établissements (21 événements)
59080539600090 — 23/12/2020 → aujourd'hui
État : Fermé
59080539600108 — 30/06/2019 → aujourd'hui
État : Fermé
59080539600090 — 23/06/2016 → 22/12/2020
Dénomination : PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES
59080539600082 — 16/10/2014 → aujourd'hui
État : Fermé
59080539600082 — 01/01/2008 → 15/10/2014
Activité : 41.10A
Employeur : Oui
59080539600074 — 31/12/2001 → aujourd'hui
Employeur : Oui
59080539600082 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 65.2C
59080539600074 — 01/12/2001 → 30/12/2001
État : Fermé
59080539600074 — 25/12/2000 → 30/11/2001
Activité : 65.2C
59080539600033 — 01/01/2000 → aujourd'hui
État : Fermé
59080539600033 — 31/12/1999 → 31/12/1999
Employeur : Oui
59080539600066 — 25/12/1998 → aujourd'hui
Employeur : Non
59080539600058 — 01/01/1998 → aujourd'hui
État : Fermé
59080539600066 — 01/01/1998 → 24/12/1998
État : Fermé
59080539600058 — 31/12/1997 → 31/12/1997
Employeur : Oui
59080539600066 — 25/12/1995 → 31/12/1997
Activité : 65.2C
59080539600058 — 25/12/1993 → 30/12/1997
Activité : 65.2C
59080539600041 — 07/12/1993 → aujourd'hui
État : Fermé
59080539600041 — 25/12/1992 → 06/12/1993
Employeur : Non
59080539600033 — 25/12/1990 → 30/12/1999
Activité : 65.2C
59080539600041 — 25/12/1990 → 24/12/1992
Activité : 65.2C
Liens de succession (7)
Continuité économique
Prédécesseur 59080539600090
Successeur 59080539600116
Date 23/12/2020
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 59080539600082
Successeur 59080539600090
Date 16/10/2014
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 59080539600074
Successeur 59080539600082
Date 01/12/2001
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 59080539600033
Successeur 59080539600074
Date 01/01/2000
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 59080539600074
Successeur 39166817500154
Date 01/01/2000
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économique
Prédécesseur 59080539600041
Successeur 59080539600058
Date 07/12/1993
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 34461973900016
Successeur 59080539600041
Date 01/07/1990
← Cette entreprise est le successeur