SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Personne moraleSA d'économie mixte à conseil d'administration4110APME

Identification

SIREN590500435

SIRET59050043500011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 30/04/1959)

DénominationSOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

SigleSEMVIT

Capital social9 779 577 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)

Code APE/NAF4110A

ActivitéLa construction ou l'acquisition de tous immeubles à usage principal d'habitation ou à vocation plus générale, notamment dans le domaine de l'action sociale, de la Sante et du développement public local.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa construction ou l'acquisition de tous immeubles à usage principal d'habitation ou à vocation plus générale, notamment dans le domaine de l'action sociale, de la santé et du développement public local.

Adresse

Adresse complète9 IMP Couffon, 76580 LE TRAIT

Code postal76580

CommuneLE TRAIT

Code INSEE76709

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/04/1959

Date d'immatriculation30/04/1959

Début d'activité10/03/1959

Durée154 ans

Fin d'existence prévue29/04/2113

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs11

Dernière mise à jour09/07/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527), Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) (IDCC 1043)

Dirigeants et représentants (12)

PATRICK PAUL ALFRED SIMON

AdministrateurActif

Naissance 1951-09

REJAN LUCIEN MARCEL SAUPIN

Directeur généralActif

Naissance 1951-11

YVES ALAIN VERNON

Représentant permanent — LES PAPILLONS BLANCS 76Actif

MONIQUE LUCIENNE GEORGETTE COURSELLE

Représentant permanent — CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAITActif

Marie-Claude Denise TOUSLAIN

Représentant permanent — VILLE DU TRAITActif

Astrid Henriette Thérèse BOBEE

Représentant permanent — METROPOLE ROUEN NORMANDIEActif

Monique Lucienne Georgette COURSELLE

Représentant permanent — CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAITActif

Yves Alain VERNON

Représentant permanent — LES PAPILLONS BLANCS 76Actif

Christian René Marie Adrien LETEURTRE

Représentant permanent — VILLE DU TRAITActif

CLEMENT JEAN BOUVET

Représentant permanent — CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEActif

KARIM KHERCHOUCHE

Représentant permanent — FLEXI FRANCEActif

REJAN LUCIEN MARCEL SAUPIN

Représentant permanent — VILLE DU TRAITActif

Entreprises représentantes (12)

LES PAPILLONS BLANCS 76

AdministrateurActif

Représentant permanent YVES ALAIN VERNON

CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT

AdministrateurActif

Représentant permanent MONIQUE LUCIENNE GEORGETTE COURSELLE

VILLE DU TRAIT

AdministrateurActif

SIREN 217607092

Représentant permanent Marie-Claude Denise TOUSLAIN

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AdministrateurActif

SIREN 200023414

Représentant permanent Astrid Henriette Thérèse BOBEE

CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT

AdministrateurActif

SIREN 304864887

Représentant permanent Monique Lucienne Georgette COURSELLE

LES PAPILLONS BLANCS 76

AdministrateurActif

SIREN 781124292

Représentant permanent Yves Alain VERNON

VILLE DU TRAIT

AdministrateurActif

SIREN 0

Représentant permanent Christian René Marie Adrien LETEURTRE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE

AdministrateurActif

SIREN 384353413

Représentant permanent CLEMENT JEAN BOUVET

FLEXI FRANCE

AdministrateurActif

SIREN 428734123

Représentant permanent KARIM KHERCHOUCHE

TALENZ AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 821483351

FIDORG AUDIT

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 339713869

VILLE DU TRAIT

Président du conseil d'administrationActif

Représentant permanent REJAN LUCIEN MARCEL SAUPIN

Historique des mandats (2 anciens mandats)

VILLE DU TRAIT

AdministrateurAncien mandat

SIREN 0

VILLE DU TRAIT

AdministrateurAncien mandat

SIREN 0

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

VILLE DU TRAIT

Administrateur

217607092

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Administrateur

200023414

CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT

Administrateur

304864887

LES PAPILLONS BLANCS 76

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE

Commissaire aux comptes titulaire

821483351

FIDORG AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

339713869

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 59050043500011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse IMPASSE COUFFON, 76580 LE TRAIT

41.10AEff. 11EmployeurCréé le 01/01/1959

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

09/07/2015 → aujourd'hui

Activité : 41.10A

ESS : Non

01/01/2008 → 08/07/2015

Activité : 68.20A

25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

01/01/1989 → 24/12/2002

Dénomination : SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Historique des établissements (4 événements)

59050043500011 — 09/07/2015 → aujourd'hui

Activité : 41.10A

59050043500011 — 01/01/2008 → 08/07/2015

Activité : 68.20A

59050043500011 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

59050043500011 — 25/12/1996 → 24/12/2002

Employeur : Oui