SOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI

ActivePersonne moraleSA à conseil d'administration3832ZPME

Identification

SIREN582146007

SIRET58214600700049

N° TVAFR78582146007

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 01/01/2000)

DénominationSOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI

SiglePROMOTRAME

Nom d'usage 1PROMOTRAME

Capital social91 200 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF3832Z

ActivitéAffinage, vente, achat, transformation de tous métaux et résidus métallurgiques, ainsi que tout matériel industriel neuf et d'occasion exportation et importation de tous métaux et produits métallurgiques

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteCHE DU MOULIN BENOIT, 76260 LONGROY

Code postal76260

CommuneLONGROY

Code INSEE76394

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/2000

Date d'immatriculation01/01/2000

Début d'activité29/04/1948

Clôture exercice social30 juin

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour13/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. (IDCC 0637)

Informations complémentaires

Observations RCS6

Dirigeants et représentants (5)

FRANCOIS NOEL BELLUT

Commissaire aux comptes titulaireActif

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1969-04

BERTRAND ANDRE COLIN

Directeur général déléguéActif

Naissance 1959-05

Entreprises représentantes (1)

OCSENS AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 841244437

Procédures collectives (2)

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 07/04/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce BODACC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde

Date 24/01/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen .

Dépôts de comptes (7)

Comptes annuels et rapports30/06/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

OCSENS AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

841244437

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 58214600700049

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse CHEMIN DU MOULIN BENOIT, 76260 LONGROY

38.32ZEff. 03EmployeurCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 38.32Z

ESS : Non

25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 37.1Z

Historique des établissements (3 événements)

58214600700049 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 38.32Z

58214600700049 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 37.1Z

58214600700049 — 25/12/1996 → 24/12/2001

Employeur : Oui