BREVALEX

CesséePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7490BETIEgapro

Identification

SIREN582120671

SIRET58212067100083

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 18/11/1958)

Numéro RCS582120671 R.C.S. Toulouse

DénominationBREVALEX

Nom d'usage 1BREVATOME

Capital social4 081 684 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7490B

ActivitéConseil en propriété industrielle (rédaction et dépôt de brevets et marques).

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

Objet socialSiège administratif

Adresse

Adresse complète6 IMP MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE

Code postal31100

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/11/1958

Date d'immatriculation18/11/1958

Début d'activité01/01/1958

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2023

Effectif salarié12

Établissements ouverts4

Représentants actifs5

Dernière mise à jour13/08/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité31/12/2023

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Informations complémentaires

Observations RCS7

Dirigeants et représentants (1)

GERALD PLANCHENAULT

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1951-07

Entreprises représentantes (4)

SALUSTRO REYDEL

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 652044371

CABINET SOREL HOLDING

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 592040778

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaireActif

Dépôts de comptes (9)

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SALUSTRO REYDEL

Commissaire aux comptes suppléant

652044371

CABINET SOREL HOLDING

Commissaire aux comptes titulaire

592040778

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements (8)

SiègeFermé

SIRET 58212067100091

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 IMP MICHEL LABROUSSE, 31000 TOULOUSE

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 02/01/2023

Fermé

SIRET 58212067100018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS 8

74.1AEmployeurCréé le 01/01/1958

Fermé

SIRET 58212067100034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX, 75008 PARIS 8

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 21/06/1999

Fermé

SIRET 58212067100042

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 22 AV DOYEN LOUIS WEIL, 38000 GRENOBLE

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 02/04/2003

Fermé

SIRET 58212067100059

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 56 BD DE L EMBOUCHURE, 31000 TOULOUSE

69.10ZEff. 00EmployeurCréé le 01/06/2010

Fermé

SIRET 58212067100067

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 95 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS 8

69.10ZEff. 01EmployeurAncien siègeCréé le 06/12/2010

Fermé

SIRET 58212067100075

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 AV CARNOT, 91300 MASSY

69.10ZEmployeurCréé le 03/10/2016

Fermé

SIRET 58212067100083

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 19 AV DIVISION LECLERC, 92800 PUTEAUX

74.90BEff. 12EmployeurCréé le 02/01/2023

Historique (10 événements)

31/12/2023 → aujourd'hui

État : Cessé

02/01/2023 → 30/12/2023

NIC siège : 00091

19/07/2021 → 01/01/2023

Cat. juridique : 5710

25/09/2020 → 18/07/2021

ESS : Non

06/12/2010 → 24/09/2020

NIC siège : 00067

01/06/2010 → 05/12/2010

Dénomination : BREVALEX

01/01/2008 → 31/05/2010

Activité : 69.10Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

01/01/2001 → 24/12/2004

Dénomination : BREVATOME

01/01/1989 → 31/12/2000

Dénomination : GESTION APPLIC NUCLEAIRES BREVATOME

Historique des établissements (18 événements)

58212067100059 — 31/12/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

58212067100091 — 31/12/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

58212067100083 — 31/12/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

58212067100075 — 31/12/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

58212067100042 — 31/12/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

58212067100091 — 01/03/2023 → 30/12/2023

Employeur : Oui

58212067100067 — 02/01/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

58212067100034 — 06/12/2010 → aujourd'hui

État : Fermé

58212067100059 — 05/10/2010 → 30/12/2023

Activité : 69.10Z

58212067100042 — 01/06/2010 → 30/12/2023

Employeur : Oui

58212067100042 — 01/01/2008 → 31/05/2010

Activité : 69.10Z

58212067100034 — 01/01/2008 → 05/12/2010

Activité : 69.10Z

58212067100042 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

58212067100034 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

58212067100034 — 25/12/1999 → 24/12/2003

Employeur : Oui

58212067100018 — 21/06/1999 → aujourd'hui

État : Fermé

58212067100018 — 31/12/1997 → 20/06/1999

Employeur : Oui

58212067100018 — 25/12/1997 → 30/12/1997

Activité : 74.1A

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 58212067100067

Successeur 58212067100091

Date 02/01/2023

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 58212067100034

Successeur 58212067100067

Date 06/12/2010

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 58212067100018

Successeur 58212067100034

Date 21/06/1999

← Cette entreprise est le successeur