R.S.A. LE RUBIS SA

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7010ZPMEEgapro

Identification

SIREN572091080

SIRET57209108000075

N° TVAFR66572091080

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/08/1990)

DénominationR.S.A. LE RUBIS SA

SigleRSA

Capital social4 683 382 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7010Z

ActivitéActivités des sièges sociaux

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialSe reporter aux statuts

Adresse

Adresse complèteLE GRAND ESSARD, 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES

Code postal39310

CommuneSEPTMONCEL LES MOLUNES

Code INSEE39510

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/08/1990

Date d'immatriculation28/08/1990

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/08/2089

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié21

Établissements ouverts1

Représentants actifs4

Dernière mise à jour07/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 (IDCC 0044)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (4)

DAMIEN ADRIEN DONZE

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1965-06

ERIC DANIEL PIERRE GABORIAUD

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1971-05

Olivier Pierre JOCHEM

Commissaire aux comptesActif

Entreprises représentantes (1)

EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ECA

Commissaire aux comptes titulaireActif

Dépôts de comptes (9)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Comptes annuels et rapports31/12/2001— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Liens entre sociétés

Filiales / participations

GROUPEM GESTION PENSION COMPLETE PERSON

Président du conseil d'administration

312467350

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 57209108000075

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE GRAND ESSARD, 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES

70.10ZCréé le 30/04/2025

Ouvert

SIRET 57209108000059

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RTE N 85, 38560 JARRIE

20.13BEff. 21EmployeurCréé le 21/05/1984

Fermé

SIRET 57209108000067

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES

70.10ZAncien siègeCréé le 29/06/1990

Historique (7 événements)

31/12/2024 → aujourd'hui

NIC siège : 00075

Soc. mission : Non

31/05/2019 → 30/12/2024

ESS : Non

01/01/2008 → 30/05/2019

Activité : 20.13B

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 24.1E

25/12/2002 → 24/12/2003

Cat. juridique : 5710

01/01/1990 → 24/12/2002

Dénomination : R.S.A. LE RUBIS SA

21/05/1984 → 31/12/1989

État : Actif

Cat. juridique : 5599

NIC siège : 00067

Historique des établissements (6 événements)

57209108000067 — 30/04/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

57209108000059 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 20.13B

57209108000067 — 01/01/2008 → 29/04/2025

Activité : 70.10Z

57209108000067 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1J

57209108000059 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

57209108000059 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 24.1E

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 57209108000067

Successeur 57209108000075

Date 30/04/2025

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