SOCIETE DES MINES D'ORBAGNOUX

Personne morale0899ZSAS, société par actions simplifiéePME

Identification

SIREN562095695

SIRET56209569500036

DénominationSOCIETE DES MINES D'ORBAGNOUX

EnseigneSOCIETE DES MINES D'ORBAGNOUX

Capital social197 422,12 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF0899Z

ActivitéExploitation minière distillation des minerais

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteLD ORBAGNOUX, 01420 CORBONOD

Code postal01420

CommuneCORBONOD

Code INSEE01118

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/01/1988

Date d'immatriculation15/01/1988

Début d'activité30/11/1987

Durée40 ans

Fin d'existence prévue14/01/2028

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)['9999']

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS11

Dirigeants et représentants (1)

CHRISTINE DUBUS

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1964-10

Entreprises représentantes (2)

Vif Solutions GmbH

Membre du conseil de surveillanceActif

CABINET MAZARS

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 351497649

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

CABINET MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

351497649

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 56209569500036

Adresse LD ORBAGNOUX, 01420 CORBONOD

08.99ZEff. 03EmployeurCréé le 01/01/1900

Historique (3 événements)

20/03/2014 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

01/01/2008 → 19/03/2014

Activité : 08.99Z

25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 14.5Z

Historique des établissements (3 événements)

56209569500036 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 08.99Z

56209569500036 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

56209569500036 — 25/12/1989 → 24/12/1996

Activité : 14.5Z