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FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Personne moraleSA à conseil d'administration4312AETIEgapro
Identification
SIREN562093997
SIRET56209399700061
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationFRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
Capital social150 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF4312A
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Forme d'exerciceAGENT_COMMERCIAL
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète300 RUE DES CARRIERES MORILLON, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
Code postal94290
CommuneVILLENEUVE-LE-ROI
Code INSEE94077
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création02/08/2007
Date d'immatriculation02/08/2007
Durée45 ans
Fin d'existence prévue01/08/2052
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié22
Établissements ouverts1
Représentants actifs5
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Index égalité H/F (Egapro)Oui
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614), Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702), Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (IDCC 3212)
Marchés publics remportés (3)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
20252024MarchéProcédure adaptéeProcédure avec négociation
MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX ET OUVRAGES ASSAINISSMEENT CHAUFFERIE RESEAU CHALEUR
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 04/11/2025
Acheteur SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE
Montant 449 976 €
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Travaux de réparation en Génie civil sur le réseau de la Régie du Chauffage Urbain
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 17/07/2025
Acheteur LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
Montant 3 000 000 €
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Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
DECPMarchéProcédure avec négociationQualité 94/100
Date attribution 16/12/2024
Acheteur COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Montant 150 000 000 €
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Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
BENOIT PHILIPPE RENE MERCAT
AssociéActif
Naissance 1962-07
OLIVIER RENE MARCEL VAN HOUTTE
Président du conseil d'administrationActif
Naissance 1976-09
OLIVIER NEYS
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1977-02
Arnaud DUPIN
AssociéActif
Naissance 1973-12
Entreprises représentantes (1)
PF AUDIT
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 803068105
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
PF AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
803068105
Établissements (5)
SiègeOuvert
SIRET 56209399700061
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 300 RUE DES CARRIERES MORILLON, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
43.12AEff. 22EmployeurCréé le 26/06/2007
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Ouvert
SIRET 56209399700079
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 11 RUE JEAN PERRIN, 33600 PESSAC
43.12AEff. 01EmployeurCréé le 01/10/2021
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Fermé
SIRET 56209399700038
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 19 RUE BERNARD PALISSY, 94200 IVRY-SUR-SEINE
45.1ACréé le 01/01/1900
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Fermé
SIRET 56209399700046
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 5 RUE PONSCARME, 75013 PARIS
45.2BEmployeurAncien siègeCréé le 24/05/1993
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Fermé
SIRET 56209399700053
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 6 AVENUE HENRI BARBUSSE, 94200 IVRY-SUR-SEINE
41.20BCréé le 01/01/1991
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Historique (6 événements)
01/10/2021 → aujourd'hui
ESS : Non
31/12/2015 → 30/09/2021
Activité : 43.12A
01/01/2008 → 30/12/2015
Activité : 43.99C
26/06/2007 → 31/12/2007
NIC siège : 00061
25/12/2004 → 25/06/2007
Activité : 45.2V
25/12/1994 → 24/12/2004
Activité : 45.2E
Historique des établissements (11 événements)
56209399700061 — 31/12/2015 → aujourd'hui
Activité : 43.12A
56209399700061 — 01/01/2008 → 30/12/2015
Activité : 43.99C
56209399700053 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 41.20B
56209399700053 — 01/07/2007 → 31/12/2007
État : Fermé
56209399700046 — 26/06/2007 → aujourd'hui
État : Fermé
56209399700046 — 25/12/2003 → 25/06/2007
Activité : 45.2B
56209399700046 — 25/12/1996 → 24/12/2003
Employeur : Oui
56209399700038 — 25/12/1993 → aujourd'hui
Employeur : Non
56209399700038 — 01/04/1993 → 24/12/1993
État : Fermé
56209399700053 — 25/12/1991 → 30/06/2007
Activité : 45.2B
Employeur : Non
56209399700038 — 25/12/1956 → 31/03/1993
Activité : 45.1A
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 56209399700046
Successeur 56209399700061
Date 26/06/2007
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 56209399700038
Successeur 56209399700046
Date 01/04/1993
← Cette entreprise est le successeur