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BUSTOURS

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée4939APME
Identification
SIREN545920068
SIRET54592006800198
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 13/06/1959)
DénominationBUSTOURS
Capital social656 923 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4939A
ActivitéActivité de transport de voyageurs messagerie transport routier voyages organisés excursions en France et à l'étranger location de véhicules voiture de remise achat vente de toutes pièces détachées d'autocars et d'autobus de pneumatiques et toutes activités se rapportant à l'exploitation d'un garage négoce de carburant exploitation d'une station-diagnostic pour le contrôle obligatoire de tous véhicules automobiles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS
Code postal01300
CommuneCHAZEY-BONS
Code INSEE01098
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/06/1959
Date d'immatriculation13/06/1959
Durée99 ans
Fin d'existence prévue12/06/2058
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs5
Dernière mise à jour13/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS7
Dirigeants et représentants (4)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (5)
Extrait de jugementJugement modifiant la date de cessation des paiements
Date 19/10/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 Novembre 2017 .
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 31/05/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 05/10/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Date 27/11/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 29/05/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister…
Comptes annuels (1)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2016Complet11 171 €3 463 709 €404 455 €PDF
Dépôts de comptes (6)
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Liens entre sociétés
Établissements (18)
SiègeOuvert
SIRET 54592006800198
Adresse ZA PENAYE, 01300 CHAZEY-BONS
49.39ACréé le 01/07/1992
Ouvert
SIRET 54592006800032
Adresse AV DE LYON, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
49.39ACréé le 01/01/1900
Fermé
SIRET 54592006800016
Adresse 9 BOULEVARD DE VERDUN, 01300 BELLEY
60.2BEmployeurCréé le 01/01/1900
Fermé
SIRET 54592006800065
Adresse RUE RECAMIER, 01300 BELLEY
60.2BCréé le 01/01/1900
Fermé
SIRET 54592006800081
Adresse 6 RUE VOLTAIRE, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
60.2BEmployeurCréé le 01/01/1900
Fermé
SIRET 54592006800123
Adresse 24 RUE JOSEPH BERTOLA, 01200 VALSERHONE
60.2BCréé le 01/10/1992
Fermé
SIRET 54592006800131
Adresse 74910 SEYSSEL
60.2BCréé le 01/01/1900
Fermé
SIRET 54592006800149
Adresse 7 PLACE VAILLANT - COUTURIER, 01100 OYONNAX
60.2BEmployeurCréé le 01/04/1985
Fermé
SIRET 54592006800164
Adresse 2 PLACE CARNOT, 73100 AIX-LES-BAINS
60.2BCréé le 03/11/1980
Fermé
SIRET 54592006800172
Adresse CHEMIN DU MARTINET, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
70.2CEmployeurCréé le 01/04/1981
Fermé
SIRET 54592006800180
Adresse 4 AV MARECHAL LECLERC - BELLEGARDE, 01200 VALSERHONE
60.2BEmployeurCréé le 01/10/1992
Fermé
SIRET 54592006800206
Adresse 32 COURS DE VERDUN, 01100 OYONNAX
60.2BEmployeurCréé le 05/02/1986
FerméMARECHAL BUSTOURS
SIRET 54592006800214
Adresse ROUTE DE LYON, 01510 ARTEMARE
60.2BEmployeurCréé le 16/06/1995
FerméGONNET BUSTOURS
SIRET 54592006800222
Adresse RUE PAUL CHEVRET, 01100 OYONNAX
60.2BEmployeurCréé le 01/01/1997
Fermé
SIRET 54592006800230
Adresse LES PLEIADES PARK NORD, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
74.1JEmployeurCréé le 01/04/1998
Fermé
SIRET 54592006800248
Adresse 01260 HAUT VALROMEY
60.2BCréé le 30/08/1999
Fermé
SIRET 54592006800255
Adresse 139 RUE DU HUIT MAI 1945, 42153 RIORGES
60.2BEmployeurCréé le 01/04/2003
Fermé
SIRET 54592006800263
Adresse 2 CAMBOUISSET, 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERES
60.2BEmployeurCréé le 01/05/2003
Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 49.39A
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 5710
25/12/2003 → 24/12/2004
Activité : 60.2B
01/01/1995 → 24/12/2003
Dénomination : BUSTOURS
01/01/1992 → 31/12/1994
Dénomination : GONNET BUSTOURS
Historique des établissements (49 événements)
5459200680019801/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 49.39A
Employeur : Non
5459200680003201/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 49.39A
Employeur : Non
5459200680026331/12/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
5459200680025501/03/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
5459200680019825/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 60.2B
5459200680026325/12/2003 → 30/12/2005
Activité : 60.2B
Employeur : Oui
5459200680025525/12/2003 → 28/02/2005
Activité : 60.2B
Employeur : Oui
5459200680022201/01/2003 → aujourd'hui
État : Fermé
5459200680022231/12/2002 → 31/12/2002
Employeur : Oui
5459200680024831/12/2000 → aujourd'hui
État : Fermé
5459200680023031/12/2000 → aujourd'hui
État : Fermé
Employeur : Oui
5459200680024825/12/2000 → 30/12/2000
Activité : 60.2B
Employeur : Non
5459200680018025/12/2000 → aujourd'hui
Employeur : Oui
5459200680021422/12/2000 → aujourd'hui
État : Fermé
5459200680008101/01/2000 → aujourd'hui
État : Fermé
5459200680018001/01/2000 → 24/12/2000
État : Fermé
5459200680017231/12/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
5459200680008131/12/1999 → 31/12/1999
Employeur : Oui
5459200680001613/04/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
5459200680021431/12/1998 → 21/12/2000
Employeur : Oui
5459200680001631/12/1998 → 12/04/1999
Employeur : Oui
5459200680017225/12/1998 → 30/12/1999
Employeur : Oui
5459200680023025/12/1998 → 30/12/2000
Activité : 74.1J
5459200680017225/12/1997 → 24/12/1998
Activité : 70.2C
5459200680022225/12/1997 → 30/12/2002
Activité : 60.2B
5459200680014901/01/1997 → aujourd'hui
État : Fermé
5459200680020601/01/1997 → aujourd'hui
État : Fermé
5459200680020631/12/1996 → 31/12/1996
Employeur : Oui
5459200680014931/12/1996 → 31/12/1996
Employeur : Oui
5459200680019825/12/1996 → 24/12/2003
Employeur : Oui
5459200680003225/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
5459200680021425/12/1995 → 30/12/1998
Activité : 60.2B
5459200680001625/12/1993 → 30/12/1998
Activité : 60.2B
5459200680016425/12/1993 → aujourd'hui
Employeur : Non
5459200680014925/12/1993 → 30/12/1996
Activité : 60.2B
5459200680003225/12/1993 → 24/12/1996
Activité : 60.2B
5459200680006525/12/1993 → aujourd'hui
Employeur : Non
5459200680012325/12/1993 → aujourd'hui
Employeur : Non
5459200680008125/12/1993 → 30/12/1999
Activité : 60.2B
5459200680013126/04/1993 → aujourd'hui
État : Fermé
5459200680018025/12/1992 → 31/12/1999
Activité : 60.2B
5459200680012301/10/1992 → 24/12/1993
État : Fermé
5459200680006501/09/1992 → 24/12/1993
État : Fermé
5459200680016427/01/1992 → 24/12/1993
État : Fermé
5459200680020625/12/1986 → 30/12/1996
Activité : 60.2B
5459200680016425/12/1985 → 26/01/1992
Activité : 60.2B
5459200680013125/12/1979 → 25/04/1993
Employeur : Non
5459200680006525/12/1959 → 31/08/1992
Activité : 60.2B
5459200680013125/12/1959 → 24/12/1979
Activité : 60.2B
Liens de succession (10)
Prédécesseur 54592006800198
Successeur 30395626200016
Date 01/01/2003
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économique
Prédécesseur 54592006800180
Successeur 32007519500034
Date 01/01/2000
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économique
Prédécesseur 54592006800081
Successeur 32007519500042
Date 01/01/2000
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 54592006800016
Successeur 54592006800198
Date 13/04/1999
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 54592006800172
Successeur 37944289000081
Date 01/07/1997
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Prédécesseur 54592006800149
Successeur 54592006800222
Date 01/01/1997
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 54592006800206
Successeur 54592006800222
Date 01/01/1997
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 32697879800014
Successeur 54592006800016
Date 16/06/1995
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 32697879800014
Successeur 54592006800214
Date 16/06/1995
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 54592006800123
Successeur 54592006800180
Date 01/10/1992
← Cette entreprise est le successeur