ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE SAINT PIERRE -SAINT JEAN
Identification
SIREN539642504
SIRET53964250400010
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE SAINT PIERRE -SAINT JEAN
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE DE SAINT JEAN, 07140 SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN
Code postal07140
CommuneSAINT-PIERRE-SAINT-JEAN
Code INSEE07284
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/11/1974
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW071000127
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST PIERRE ST JEAN - ACCA
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plan de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; …
Date de création17/11/1975
Date de publication JO12/12/1975
Commune (siège)07140 Saint-Pierre-Saint-Jean
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 53964250400010
Adresse MAIRIE DE SAINT JEAN, 07140 SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN