PAVILLON BLEU

ActivePersonne moraleAutre société civile6820B

Identification

SIREN539386185

SIRET53938618500018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 24/01/2012)

Numéro RCS539386185 R.C.S. Toulouse

DénominationPAVILLON BLEU

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition, la détention de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, de droits sociaux ou tous autres titres, notamment par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations ou de tous titres ou droits sociaux en général ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes et conférer toutes garanties au prêteur, l'administration et la gestion du patrimoine social ; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société a être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la détention de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, de droits sociaux ou tous autres titres, notamment par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations ou de tous titres ou droits sociaux en général ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes et conférer toutes garanties au prêteur, l'administration et la gestion du patrimoine social ; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société a être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète3 RUE D'ORLEANS, 31000 TOULOUSE

Code postal31000

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/01/2012

Date d'immatriculation24/01/2012

Début d'activité18/01/2012

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/01/2111