ARTCASE
Identification
SIREN539092890
SIRET53909289000018
N° TVAFR10539092890
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 12/01/2012)
DénominationARTCASE
Capital social7 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4799A
ActivitéVente de columbariums, aménagement d'espaces cinéraires et funéraires
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialVente de columbariums, aménagement d'espaces cinéraires et funéraires
Adresse
Adresse complète16 RUE DES VIGNES, 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
Code postal38150
CommuneSAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
Code INSEE38452
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/01/2012
Date d'immatriculation12/01/2012
Début d'activité01/02/2012
Durée99 ans
Fin d'existence prévue11/01/2111
Clôture exercice social30 juin
Première clôture30/06/2013
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour13/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Marchés publics remportés (2)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
ACQUISITION MODULES DE CASES COLUMBARIUM
Date attribution 12/06/2025
Acheteur COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE (MAIRIE)
Montant 120 000 €
Réhabilitation et extension du cimetière communal - Columbarium - Jardin du Souvenir - Ossuaire
Date attribution 15/11/2024
Acheteur COMMUNE DE LAMOTHE (MAIRIE)
Montant 12 918 €
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports30/06/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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Comptes annuels et rapports30/06/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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Comptes annuels et rapports30/06/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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Comptes annuels et rapports30/06/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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Comptes annuels et rapports30/06/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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Comptes annuels et rapports30/06/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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Comptes annuels et rapports30/06/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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Comptes annuels et rapports30/06/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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Comptes annuels et rapports30/06/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Établissements (1)
SiègeOuvertARTCASE
SIRET 53909289000018
Adresse 16 RUE DES VIGNES, 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU