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ACP NOTAIRES BMS

Personne moraleSociété d'exercice libéral par actions simplifiée6910ZPME
Identification
SIREN538971698
SIRET53897169800047
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Le Mans, le 10/01/2012)
Numéro RCS538971698 R.C.S. Le Mans
DénominationACP NOTAIRES BMS
Capital social400 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF6910Z
Activiténotaire
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète10 RUE LOUATRON, 72170 BEAUMONT SUR SARTHE
Code postal72170
CommuneBEAUMONT SUR SARTHE
Code INSEE72029
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/01/2012
Date d'immatriculation10/01/2012
Début d'activité05/01/2012
Durée99 ans
Fin d'existence prévue09/01/2111
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2012
Effectif salarié11
Établissements ouverts3
Représentants actifs5
Dernière mise à jour10/07/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)
Dirigeants et représentants (5)
FREDERIC LEBRETON
Directeur généralActif
Naissance 1976-06
ESTELLE BOITTIN
Directeur généralActif
Naissance 1978-03
CLAIRE TESSIER
Directeur généralActif
Naissance 1974-06
FREDERIC RELANGE
PrésidentActif
Naissance 1964-05
TRISTAN BOITTIN
Directeur généralActif
Naissance 1978-02
Comptes annuels (9)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet2 288 981 €148 460 €2 594 879 €1 889 757 €—PDF
31/12/2023Complet—149 263 €2 389 480 €1 883 797 €—PDF
31/12/2022Complet2 303 621 €272 122 €2 466 657 €1 820 247 €—PDF
31/12/2021Complet2 230 268 €214 327 €2 479 568 €1 608 125 €—PDF
31/12/2020Complet2 009 411 €184 553 €2 540 963 €1 433 799 €—PDF
31/12/2019Complet2 073 387 €207 114 €2 363 305 €1 249 245 €15PDF
31/12/2018Complet2 123 048 €258 296 €2 277 009 €1 042 131 €17PDF
31/12/2017Complet1 816 704 €126 695 €2 033 487 €783 835 €—PDF
31/12/2016Complet1 737 352 €180 157 €2 028 297 €657 140 €—PDF
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF
Établissements (7)
SiègeOuvert
SIRET 53897169800047
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 10 RUE LOUATRON, 72170 BEAUMONT SUR SARTHE
69.10ZEff. 11Créé le 28/11/2016
OuvertACP NOTAIRES BMS
SIRET 53897169800054
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2 RUE DU SABLON, 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE
69.10ZEff. 02Créé le 01/08/2023
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Ouvert
SIRET 53897169800062
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 82 RUE DE MAMERS, 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 01/10/2023
Ouvert
SIRET 53897169800070
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 12 RUE LOUIS CHAPPEE, 72650 SAINT-SATURNIN
69.10ZEmployeurCréé le 01/02/2024
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Fermé
SIRET 53897169800013
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 36 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHE
69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 05/01/2012
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 53897169800021
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 17 RUE DE BONNETABLE, 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
69.10ZEff. 00EmployeurCréé le 04/08/2012
Fermé
SIRET 53897169800039
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 37 RUE PRINCIPALE, 72380 SAINT-JEAN-D'ASSE
69.10ZEff. 00Créé le 04/08/2012
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Historique (4 événements)
24/11/2022 → aujourd'hui
Dénomination : ACP NOTAIRES BMS
Cat. juridique : 5785
Soc. mission : Non
27/12/2021 → 23/11/2022
ESS : Non
28/11/2016 → 26/12/2021
NIC siège : 00047
04/08/2012 → 27/11/2016
Activité : 69.10Z
Historique des établissements (6 événements)
53897169800070 — 05/01/2026 → aujourd'hui
Employeur : Oui
53897169800021 — 01/10/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
53897169800039 — 30/09/2023 → aujourd'hui
Employeur : Non
53897169800039 — 25/09/2023 → 29/09/2023
État : Fermé
53897169800013 — 28/11/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
53897169800013 — 04/08/2012 → 27/11/2016
Activité : 69.10Z
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 53897169800021
Successeur 53897169800062
Date 01/10/2023
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 53897169800013
Successeur 53897169800047
Date 28/11/2016
← Cette entreprise est le successeur