Société civile de moyens ASA 17
Identification
SIREN538708645
SIRET53870864500014
RCSRCS Saintes 538708645
DénominationSociété civile de moyens ASA 17
Capital social300 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile de moyens (6589)
Code APE/NAF6619A
ActivitéMise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession des ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires.
Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
Adresse
Adresse complète21 RUE MONTLOUIS, 17100 SAINTES
Code postal17100
CommuneSAINTES
Code INSEE17415
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création22/12/2011
Date d'immatriculation22/12/2011
Début d'activité01/01/2012
Durée99 ans
Fin d'existence prévue21/12/2110
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour29/01/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)['1147']
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (3)
Établissements (1)