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ARCHIDATA

RadiéePersonne moraleGroupement d'intérêt économique (GIE)7022ZPME
Identification
SIREN538707712
SIRET53870771200021
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 11/01/2013)
Numéro RCS538707712 R.C.S. Paris
DénominationARCHIDATA
Capital social0 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)
Code APE/NAF7022Z
ActivitéFaciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialFaciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en œuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques
Adresse
Adresse complète15 RUE DES MINIMES, 92400 COURBEVOIE
Code postal92400
CommuneCOURBEVOIE
Code INSEE92026
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/01/2013
Date d'immatriculation11/01/2013
Début d'activité28/07/2011
Durée28 ans
Fin d'existence prévue10/01/2041
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs10
Dernière mise à jour13/08/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité30/09/2025
Dissolution27/12/2024
Radiation30/09/2025
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (9)
ANNE Veaute
Président du directoireActif
Naissance 1963-04
FLORENCE GALTIER
Co-gérantActif
Naissance 1970-08
PATRICK PHILIPPE LELARGE
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1965-04
JEAN CLAUDE MARIE COMBES
AssociéActif
Naissance 1969-07
SIMON BELLEVAIRE
Commissaire aux comptes suppléantActif
Naissance 1971-05
FRANCK GEIGER
Contrôleur de gestionActif
Naissance 1963-11
LAURENT Jamet
Contrôleur de gestionActif
Naissance 1968-11
FLORENCE GALTIER
Représentant permanent — INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEActif
Vincent RIGAUDIERE
Représentant permanent — CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSActif
Entreprises représentantes (3)
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
LiquidateurActif
SIREN 180080012
Représentant permanent FLORENCE GALTIER
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
LiquidateurActif
SIREN 180020026
Représentant permanent Vincent RIGAUDIERE
Cabinet Mazars
Contrôleur des comptesActif
SIREN 784824153
Comptes annuels (2)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2017Complet2 429 134 €—3 978 872 €——PDF
31/12/2016Complet2 103 495 €—4 329 536 €——PDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Liquidateur
180080012
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Liquidateur
180020026
Cabinet Mazars
Contrôleur des comptes
784824153
Établissements (2)
SiègeFermé
SIRET 53870771200021
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 15 RUE DES MINIMES, 92400 COURBEVOIE
70.22ZCréé le 07/11/2012
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Fermé
SIRET 53870771200013
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 26 RUE DE SAINT-PETERSBOURG, 75008 PARIS
70.22ZAncien siègeCréé le 28/07/2011
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Historique (2 événements)
30/09/2025 → aujourd'hui
État : Cessé
07/11/2012 → 29/09/2025
NIC siège : 00021
ESS : Non
Soc. mission : Non
Historique des établissements (2 événements)
53870771200021 — 30/09/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
53870771200013 — 07/11/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 53870771200013
Successeur 53870771200021
Date 07/11/2012
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