DE CONSTANTIN

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141ZCapital variable

Identification

SIREN538537887

SIRET53853788700019

N° TVAFR06538537887

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Inscription au RCSINSCRIT (le 16/12/2011)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDE CONSTANTIN

Capital social443 100 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéÉlevage de vaches laitières

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complèteCHE DE VAUDRIVILLERS, 25360 PASSAVANT

Code postal25360

CommunePASSAVANT

Code INSEE25446

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/12/2011

Date d'immatriculation16/12/2011

Début d'activité01/12/2011

Durée99 ans

Fin d'existence prévue15/12/2110