FRANCE ACCESSIBILITE
SIREN538215955
SIRET53821595500021
N° TVAFR39538215955
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Agen, le 14/02/2017)
Numéro RCS538 215 955 R.C.S. Agen
DénominationFRANCE ACCESSIBILITE
Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
Transfert du siège et de l'établissement sans maintien d'activité
Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE)
Code APE/NAF8299Z
ActivitéAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
TypeAvec établissement
Objet socialMise en commun des moyens matériels financiers, humains et tous autres moyens
Adresse complète
105 AV DE CAMPAGNAC, 47300 LEDAT🗺️
Code postal47300
CommuneLEDAT
Code INSEE47146
PaysFRANCE
Date de création14/02/2017
Date d'immatriculation14/02/2017
Début d'activité09/09/2011
Durée54 ans
Fin d'existence prévue13/02/2071
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2012
Effectif salarié01
Établissements ouverts1
Représentants actifs18
Dernière mise à jour30/09/2026