SPL S.I.G.A.L.

ActivePersonne moraleSA à conseil d'administration6832APME

Identification

SIREN537907990

SIRET53790799000015

N° TVAFR69537907990

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Evry, le 15/11/2011)

Numéro RCS537907990 R.C.S. Evry

DénominationSPL S.I.G.A.L.

Capital social1 247 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF6832A

ActivitéSur les territoires des communes de Prunay sur Essonne, Gironville sur Essonne, Boigneville, Buno Bonnevaux, la construction, l'aménagement et la gestion des bâtiments appartenant en indivision aux communes membres de la SPL, ou pour exploiter des services publics à caractère, industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général hormis celle figurant dans les compétences déléguées à l'intercommunalité.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialSur les territoires des communes de Prunay sur Essonne, Gironville sur Essonne, Boigneville, Buno Bonnevaux, la construction, l'aménagement et la gestion des bâtiments appartenant en indivision aux communes membres de la SPL, ou pour exploiter des services publics à caractère, industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général hormis celle figurant dans les compétences déléguées à l'intercommunalité.

Adresse

Adresse complète45 RUE DE L'ESSONNE, 91720 PRUNAY-SUR-ESSONNE

Code postal91720

CommunePRUNAY-SUR-ESSONNE

Code INSEE91507

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/11/2011

Date d'immatriculation15/11/2011

Début d'activité20/09/2011

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/11/2110

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2011

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs10

Dernière mise à jour13/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Dirigeants et représentants (8)

JEAN-JACQUES PIERRE ROBERT BOUSSAINGAULT

Co-gérantActif

Naissance 1946-09

GUY ANDRE EUGENE CAPPE

Directeur généralActif

Naissance 1944-07

BERNARDIN YVES DIDIER COUDORO

AdministrateurActif

Naissance 1962-05

JEAN-CLAUDE GEORGES DAMPIERRE

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1984-07

Entreprises représentantes (2)

AEQUIDO LEGAL

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 527478804

SARL FIDECAC FRANCE

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 442905451

Comptes annuels (8)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2023	Complet	209 682 €	-54 564 €	1 949 780 €	1 556 582 €	2	PDF
31/12/2022	Complet	224 280 €	360 661 €	2 185 714 €	1 613 146 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	275 641 €	-2 357 €	2 301 776 €	1 454 439 €	2	PDF
31/12/2020	Complet	265 363 €	-27 858 €	2 018 416 €	1 476 936 €	2	PDF
31/12/2019	Complet	269 529 €	-10 468 €	2 083 146 €	1 524 933 €	1	PDF
31/12/2018	Complet	275 829 €	-13 200 €	2 181 079 €	1 555 542 €	2	PDF
31/12/2017	Complet	253 747 €	2 253 €	2 154 858 €	1 529 283 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	238 947 €	20 598 €	1 893 078 €	1 457 878 €	2	PDF