CLOS DE L'OURS

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820BPMEÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN537743742

SIRET53774374200026

N° TVAFR85537743742

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Draguignan, le 08/11/2011)

Numéro RCS537743742 R.C.S. Draguignan

DénominationCLOS DE L'OURS

Capital social120 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

Activitél'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers, prise de participation

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteDOM CLOS DE L'OURS, 83570 COTIGNAC

Code postal83570

CommuneCOTIGNAC

Code INSEE83046

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/11/2011

Date d'immatriculation08/11/2011

Début d'activité27/07/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue07/11/2110

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2012

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour13/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (3)

MICHEL ALFRED BROTONS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsableActif

Naissance 1963-10

FABIENNE ANTOINETTE BROTONS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsableActif

Naissance 1965-02

MICHEL BROTONS

Représentant permanent — BROTSActif

Entreprises représentantes (1)

BROTS

Associé indéfiniment et solidairement responsableActif

SIREN 750068322

Représentant permanent MICHEL BROTONS

Procédures collectives (6)

Jugement de clôtureAutre jugement de clôture

Date 02/07/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNANAnnonce BODACC

Jugement prononçant la clôture de redressement judiciaire pour bonne exécution du plan. N° RG : 13/10571

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement

Date 30/04/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNANAnnonce BODACC

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04437

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement

Date 29/07/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNANAnnonce BODACC

Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement

Date 20/11/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNANAnnonce BODACC

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10571

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 17/07/2015Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 16/06/2014Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce BODACC

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

BROTS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

750068322

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 53774374200026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse DOM CLOS DE L'OURS, 83570 COTIGNAC

68.20BCréé le 01/02/2012

Fermé