DEMEUSY ET CIE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée1071CPMEEgapro

Identification

SIREN537020034

SIRET53702003400097

N° TVAFR15537020034

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Belfort, le 16/01/1970)

Numéro RCS537020034 R.C.S. Belfort

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationDEMEUSY ET CIE

Capital social92 810,3 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF1071C

ActivitéBoulangerie, pâtisserie, tous fonds similaires

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète45 GR FRANCOIS MITTERRAND, 90800 BAVILLIERS

Code postal90800

CommuneBAVILLIERS

Code INSEE90008

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/01/1970

Date d'immatriculation16/01/1970

Début d'activité16/01/1970

Durée99 ans

Fin d'existence prévue15/01/2069

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié0

Établissements ouverts10

Représentants actifs2

Dernière mise à jour06/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. (IDCC 0843)

Informations complémentaires

Observations RCS6

Dirigeants et représentants (1)

PIERRE DEMEUSY

PrésidentActif

Naissance 1967-12

Entreprises représentantes (1)

SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 380101774

Procédures collectives (8)

Jugement prononçantJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Date 02/07/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2025 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs …

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde

Date 15/12/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde

Date 01/09/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement prononçantAutre jugement prononçant

Date 23/07/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de …

Jugement prononçantAutre jugement prononçant

Date 23/07/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la Rép…

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde

Date 25/06/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde

Date 04/07/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 19/05/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	-180 206 €	3 448 277 €	-740 799 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	10 344 470 €	290 576 €	3 876 789 €	-560 593 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	10 318 953 €	202 468 €	4 089 955 €	-851 170 €	112	PDF
31/12/2021	Complet	9 085 330 €	-1 120 874 €	4 126 009 €	-1 053 638 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	7 612 567 €	-464 959 €	4 683 892 €	68 110 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	8 460 447 €	109 942 €	4 920 166 €	536 655 €	—	PDF
31/12/2018	Complet	6 937 820 €	168 233 €	3 729 515 €	420 746 €	69	PDF
31/12/2017	Complet	7 205 671 €	-117 552 €	2 892 997 €	256 100 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	6 650 634 €	155 223 €	2 855 259 €	377 238 €	64	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

380101774

Établissements (15)

SiègeOuvert

SIRET 53702003400097