SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Personne moraleSA à conseil d'administration7112BPME

Identification

SIREN535920060

SIRET53592006000063

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SigleSODEB

EnseigneSODEB

Capital social3 203 720 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF7112B

ActivitéÉtudes et réalisations d'opérations d'aménagement en vue du développemement du territoire de Belfort. Etudes et réalisations d'opérations d'aménagement, de construction, de gestion.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialÉtudes et réalisation d'opérations d'aménagement en vue du développement du territoire de Belfort études et réalisations d'opérations d'amen

Adresse

Adresse complète1 AV DE LA GARE TGV, 90400 MEROUX-MOVAL

Code postal90400

CommuneMEROUX-MOVAL

Code INSEE90068

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/03/1959

Date d'immatriculation20/03/1959

Durée143 ans

Fin d'existence prévue19/03/2102

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts1

Représentants actifs13

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (4)

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1977-02

JEAN-FRANCOIS OROSCO

Commissaire aux comptes suppléantActif

PHILIPPE SONET

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1959-09

Entreprises représentantes (10)

GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

AssociéActif

Représentant permanent ARNAUD MIOTTE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DU BELFORT

AssociéActif

Représentant permanent FREDERIC ROUSSE

CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS

AssociéActif

SIREN 322019365

Représentant permanent PATRICK MARTIN

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT

AssociéActif

Représentant permanent CHRISTIAN RAYOT

VILLE DE BELFORT

AssociéActif

Représentant permanent BRICE MICHEL

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT

AssociéActif

Représentant permanent PATRICK LOUIS MAURICE ROBERT

TANDEM

AssociéActif

Représentant permanent DAMIEN MESLOT

EST AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

Représentant permanent JEAN-CLAUDE BERTHIER

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

AssociéActif

SIREN 352483341

Représentant permanent FREDERIC LECONTE

EST AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 0

Représentant permanent Jean-Claude BERTHIER

Historique des mandats (2 anciens mandats)

VILLE DE BELFORT

AssociéAncien mandat

SIREN 0

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DU BELFORT

AssociéAncien mandat

SIREN 0

Comptes annuels (8)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	8 795 073 €	34 902 €	36 652 109 €	5 663 723 €	15	PDF
31/12/2023	Complet	12 864 752 €	51 890 €	42 259 291 €	6 000 890 €	15	PDF
31/12/2021	Complet	11 001 235 €	140 444 €	55 166 776 €	6 002 380 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	5 030 368 €	-75 214 €	54 292 227 €	5 299 302 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	11 133 367 €	56 751 €	55 532 219 €	5 500 064 €	—	PDF
31/12/2018	Complet	8 705 513 €	88 513 €	66 395 879 €	5 545 082 €	16	PDF
31/12/2017	Complet	552 572 €	62 501 €	68 340 380 €	6 128 767 €	16	PDF
31/12/2016	Complet	8 272 029 €	-374 170 €	60 858 809 €	6 240 994 €	—	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Associé

322019365

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Associé

352483341

EST AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Filiales / participations

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A VOCATION HOTELIERE

Contrôleur de gestion

GIE SOCIETE ECONOMIE MIXTE FRANCHE COMTE

Président du conseil d'administration

449575323

GIE NOVEA

Président du conseil d'administration

Établissements (5)

SiègeOuvertSODEB

SIRET 53592006000063

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 AV DE LA GARE TGV, 90400 MEROUX-MOVAL

71.12BEff. 11EmployeurCréé le 01/07/2014

Ouvert

SIRET 53592006000048

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RTE DE LOUPE, 90400 SEVENANS

68.20BCréé le 15/10/1993

Fermé

SIRET 53592006000022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT

70.10ZAncien siègeCréé le 01/01/1900

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Fermé

SIRET 53592006000030

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 RUE PIERRE PROUDHON, 90000 BELFORT

74.2CEmployeurCréé le 28/02/1989

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Fermé

SIRET 53592006000055

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE MORIMONT, 90000 BELFORT

71.12BEmployeurCréé le 01/09/1994

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Historique (7 événements)

31/12/2022 → aujourd'hui

Activité : 41.10B

14/04/2021 → 30/12/2022

NIC siège : 00063

24/05/2017 → 13/04/2021

ESS : Non

01/01/2008 → 23/05/2017

Activité : 71.12B

18/01/2006 → 31/12/2007

Activité : 74.2C

25/12/2004 → 17/01/2006

Activité : 70.1C

01/01/1991 → 24/12/2004

Dénomination : SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Historique des établissements (13 événements)

53592006000022 — 14/04/2021 → aujourd'hui

État : Fermé

53592006000055 — 01/07/2014 → aujourd'hui

État : Fermé

53592006000048 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20B

53592006000022 — 01/01/2008 → 13/04/2021

Activité : 70.10Z

53592006000055 — 01/01/2008 → 30/06/2014

Activité : 71.12B

53592006000055 — 18/01/2006 → 31/12/2007

Activité : 74.2C

53592006000022 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 74.1J

53592006000048 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 70.2C

53592006000055 — 25/12/1996 → 17/01/2006

Activité : 70.1C

53592006000030 — 25/12/1995 → aujourd'hui

Employeur : Oui

53592006000055 — 25/12/1994 → 24/12/1996

Employeur : Oui

53592006000030 — 01/09/1994 → 24/12/1995

État : Fermé

53592006000030 — 25/12/1989 → 31/08/1994

Activité : 74.2C

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 53592006000022

Successeur 53592006000063

Date 14/04/2021

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 53592006000055

Successeur 53592006000063

Date 01/07/2014

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 53592006000030

Successeur 53592006000055

Date 01/09/1994

← Cette entreprise est le successeur