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SICA DE PROMOTION DE L'AGRICULTURE PAYSANNE - SICAPAP

Personne morale4711BSARL d'intérêt collectif agricole (SICA)PME
Identification
SIREN535153647
SIRET53515364700024
RCSRCS Montauban 535153647
DénominationSICA DE PROMOTION DE L'AGRICULTURE PAYSANNE - SICAPAP
SigleSICAPAP
EnseigneLE RECANTOU
Capital social16 700 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (5432)
Code APE/NAF4711B
ActivitéLa promotion de l'agriculture paysanne et, dans une persepective de l'économie solidaire ouverte à d'autres activités, ce lieu assure des fonctions de diffucions culturele locale impliquant des structures associatives. Les activités sont suivantes : la collecte, l'achat de tous produits issus de l'agriculture, bruts ou transoformés, provenant notamment de ses sociétaires, ainsi que leur transformation et leur vente, la fourniture, au profit notamment de ses sociétaires, de services divers tels la mise à disposition de matériel, de locaux de vente, de conservation des produits et la transformation de produits agricoles.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa promotion de l'agriculture paysanne et, dans une perspective de l'économie solidaire ouverte à d'autres activités, ce lieu assure des fonctions de diffusions culturelles locales impliquant des structures associatives. Les activités sont suivantes : la collecte, l'achat de tous produits issus de l'agriculture, bruts ou transformés, provenant notamment de ses sociétaires, ainsi que leur transformation et leur vente, la fourniture, au profit notamment de ses sociétaires, de services divers tels la mise à disposition de matériel, de locaux de vente, de conservation des produits et la transformation de produits agricoles.
Adresse
Adresse complète40 RUE DES SEPT TROUBADOURS, 31000 TOULOUSE
Code postal31000
CommuneTOULOUSE
Code INSEE31555
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/07/2013
Date d'immatriculation04/07/2013
Début d'activité07/10/2011
Durée97 ans
Fin d'existence prévue03/07/2110
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2015
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)['7006']
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Dépôts de comptes (10)
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANPDF
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 53515364700024
Adresse 40 RUE DES SEPT TROUBADOURS, 31000 TOULOUSE
47.11BEff. 02Créé le 01/01/2015
Fermé
SIRET 53515364700016
Adresse 1432 ROUTE DE SAINT - ANTONIN, 82000 MONTAUBAN
82.99ZEmployeurAncien siègeCréé le 07/10/2011
Historique (1 événements)
01/01/2015 → aujourd'hui
Activité : 47.11B
NIC siège : 00024
ESS : Oui
Soc. mission : Non
Historique des établissements (2 événements)
5351536470001601/01/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
5351536470001631/12/2013 → 31/12/2014
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 53515364700016
Successeur 53515364700024
Date 01/01/2015
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