HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
Identification
SIREN534859590
SIRET53485959000026
N° TVAFR29534859590
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 23/09/2011)
DénominationHAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
Capital social351 815,36 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF8542Z
ActivitéToutes opérations se rappportant à l'enseignement supérieur ou à la formation professionnelle dans le domaine du droit et plus généralement des sciences sociales et juridiques, de l'économie, de la finance, des langues étrangères et de toutes les matières qui sont susceptibles de contribuer à la formation, tant sur la plan technique que sur le plan technique que sur le plan humain, des personnes amenées à exercer ou exerçant une profession juridique ou financière ou à l'étranger. Et, en outre, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social précité et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
TypeAvec établissement
Objet socialToutes opérations se rapportant à l'enseignement supérieur ou à la formation professionnelle dans le domaine du droit et plus généralement des sciences sociales et juridiques, de l'économie, de la finance, des langues étrangères et de toutes les matières qui sont susceptibles de contribuer à la formation, tant sur la plan technique que sur le plan technique que sur le plan humain, des personnes amenées à exercer ou exerçant une profession juridique ou financière ou à l'étranger. Et, en outre, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social précité et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Adresse
Adresse complète120 RUE LA FAYETTE, 75010 PARIS
Code postal75010
CommunePARIS
Code INSEE75110
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/09/2011
Date d'immatriculation23/09/2011
Début d'activité20/09/2011
Durée99 ans
Fin d'existence prévue22/09/2110
Clôture exercice social31 août
Première clôture31/08/2012
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs8
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
QualiopiOui
Organisme de formationOui
N° organisme formation11754930475
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691)
Dirigeants et représentants (8)
Comptes annuels (4)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2022 | Complet | 1 319 495 € | -288 778 € | 854 942 € | -733 233 € | — | |
| 31/08/2017 | Complet | 1 221 115 € | -458 664 € | 643 666 € | 237 562 € | 8 | |
| 31/08/2016 | Complet | 1 374 105 € | -333 134 € | 679 785 € | 320 225 € | 8 | |
| 31/08/2012 | Complet | — | -998 744 € | 2 475 793 € | 2 220 596 € | — |
Dépôts de comptes (12)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 53485959000026
Adresse 120 RUE LA FAYETTE, 75010 PARIS
OuvertHEAD
SIRET 53485959000034
Adresse 9 RUE SICARD, 33000 BORDEAUX
Fermé
SIRET 53485959000018
Adresse 20 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS
Historique des établissements (2 événements)
53485959000018 — 27/05/2013 → aujourd'hui
État : Fermé
53485959000018 — 02/11/2011 → 26/05/2013
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 53485959000018
Successeur 53485959000026
Date 27/05/2013
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