FONCIERE RU 01/2012

Personne morale6820BAutre société civilePME

Identification

SIREN534337704

SIRET53433770400033

RCSRCS Paris 534337704

DénominationFONCIERE RU 01/2012

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820B

ActivitéAcquérir tous biens et droits immobiliers aux charges et conditions qu'il jugera convenable. La construction sur tous terrains, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée. La prise de participation de parts d'une société civile soit de droit commun soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers. De recevoir toutes subventions. De contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire. De cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquérir tous biens et droits immobiliers aux charges et conditions qu'il jugera convenable. La construction sur tous terrains, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée. La prise de participation de parts d'une société civile soit de droit commun soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers. De recevoir toutes subventions. De contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire. De cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.

Adresse

Adresse complète21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS

Code postal75013

CommunePARIS

Code INSEE75113

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/08/2011

Date d'immatriculation29/08/2011

Début d'activité26/07/2011

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/08/2110