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BENOIT SYLVAIN ALBERT SELLENET

Entrepreneur individuel1071C
Identification
SIREN534192935
SIRET53419293500011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Dijon 534192935
DénominationBENOIT SYLVAIN ALBERT SELLENET
NomSELLENET
PrénomBENOIT SYLVAIN ALBERT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF1071C
ActivitéBOULANGERIE PTISSERIE
Forme d'exerciceARTISANALE_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète4 RUE DE MOLOY, 21120 COURTIVRON
Code postal21120
CommuneCOURTIVRON
Code INSEE21208
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/09/2011
Début d'activité05/08/2011
Effectif salarié2
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/07/2026
Cessation / Radiation
Radiation02/06/2015
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RNMOui
Observations RCS6
Procédures collectives (4)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour extinction du passif
Date 04/02/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Avis de dépôtDépôt du projet de répartition
Date 07/10/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Date 07/05/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 23/05/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Établissements (1)
SiègeFermé
SIRET 53419293500011
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 4 RUE DE MOLOY, 21120 COURTIVRON
10.71CCréé le 05/08/2011
Voir sur la carte
Historique (1 événements)
02/06/2015 → aujourd'hui
État : Cessé
Historique des établissements (1 événements)
53419293500011 — 02/06/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
Employeur : Non
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 34833996100016
Successeur 53419293500011
Date 05/08/2011
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