IP TRUST

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée7022ZPME

Identification

SIREN533910345

SIRET53391034500172

N° TVAFR20533910345

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nanterre, le 01/08/2011)

Numéro RCS533910345 R.C.S. Nanterre

LEI894500E56WJO26PPCD16

DénominationIP TRUST

Capital social546 040 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7022Z

ActivitéExercice de la profession de conseil en propriété industrielle telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et activité d'expertise en évaluation de droits de propriété intellectuelle.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice de la profession de conseil en propriété industrielle telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et activité d'expertise en évaluation de droits de propriété intellectuelle.

Adresse

Adresse complète8 RUE Lafayette, 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT

Code postal75009

CommunePARIS 9E ARRONDISSEMENT

Code INSEE75109

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/08/2011

Date d'immatriculation01/08/2011

Début d'activité01/08/2011

Durée99 ans

Fin d'existence prévue31/07/2110

Clôture exercice social30 septembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts6

Représentants actifs3

Dernière mise à jour12/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)

Marchés publics remportés (1)

Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)

2025 Marché Procédure adaptée

L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3). - ANNUITES

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 22/12/2025

Acheteur AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR FONTENAY)

Montant 120 000 €

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Informations complémentaires

Observations RCS4

Dirigeants et représentants (1)

FRANCIS Priest

Commissaire aux comptes titulaireActif

Naissance 1952-04

Entreprises représentantes (2)

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 582118410

Comptes annuels (3)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
30/09/2020	Complet	6 781 928 €	174 054 €	3 846 420 €	1 089 239 €	18	PDF
30/09/2019	Complet	—	—	—	—	—	PDF
30/09/2017	Complet	4 200 998 €	90 231 €	2 603 716 €	666 690 €	—	PDF

Dépôts de comptes (1)

Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

Commissaire aux comptes suppléant

582118410

Établissements (17)

SiègeOuvertIP TRUST INNOVATION

SIRET 53391034500172