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DU MOULIN

Personne morale0111ZSAS, société par actions simplifiée
Identification
SIREN531397404
SIRET53139740400017
RCSRCS Auch 531397404
DénominationDU MOULIN
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation de fonds ruraux (culture de céréales et de légumes).
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteAU MOULIN, 32400 PROJAN
Code postal32400
CommunePROJAN
Code INSEE32333
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/04/2011
Date d'immatriculation04/04/2011
Début d'activité03/01/2011
Durée99 ans
Fin d'existence prévue03/04/2110
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)['7024']
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (4)
Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement
Date 16/12/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00183
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 18/10/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/183
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 07/08/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/183
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 09/03/2017Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénit…
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 53139740400017
Adresse AU MOULIN, 32400 PROJAN
01.11ZCréé le 03/01/2011