ENERCOOP BRETAGNE

Ce marché subséquent a pour objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie à Haute Valeur Environnementale certifiée par des garanties d’origine premium. -

Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison BT< 36 kVA, de type Eclairage Public ou Bâtiment, et BT >= 36 kVA ou HTA, de type Bâtiment, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C. - Fournitu...

BREIZH ALEC LE RESEAU BRETON DES AGENCES LOCALES ENERGIE CLIMAT

SDE 35