GAEC RECONNU LES HERITIERS - JURAN

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0142Z

Identification

SIREN530844505

SIRET53084450500012

N° TVAFR40530844505

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Manosque, le 10/03/2011)

Numéro RCS530844505 R.C.S. Manosque

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC RECONNU LES HERITIERS - JURAN

Capital social227 100 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0142Z

ActivitéÉlevage de bovins lait et allaitant

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : − procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; − prendre à bail tous biens ruraux ; − exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime; − exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; − vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète525 IMPASSE DES HERITIERS, 04250 BELLAFFAIRE

Code postal04250

CommuneBELLAFFAIRE

Code INSEE04026

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/03/2011

Date d'immatriculation10/03/2011

Début d'activité01/02/2011

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/03/2110