GROUPEMENT FORESTIER LE HARAS

ActivePersonne moraleGroupement forestier6820BPME

Identification

SIREN530632231

SIRET53063223100011

N° TVAFR23530632231

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Evreux, le 25/02/2011)

Numéro RCS530632231 R.C.S. Evreux

DénominationGROUPEMENT FORESTIER LE HARAS

Capital social4 954 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 793 du Code général des impots, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 793 du Code général des impots, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complèteDOMAINE DE LIERRU, 27160 LE LESME

Code postal27160

CommuneLE LESME

Code INSEE27565

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/02/2011

Date d'immatriculation25/02/2011

Début d'activité20/12/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/02/2110