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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

ActivePersonne moraleÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel8413ZPMEService public
Identification
SIREN530428903
SIRET53042890300039
N° TVAFR72530428903
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Pau, le 21/02/2011)
Numéro RCS530428903 R.C.S. Pau
DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Forme juridique et activité
Forme juridiqueÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel (4140)
Code APE/NAF8413Z
ActivitéAcquisition et portage foncier de biens immobiliers, bâtis ou non, pour le compte des communes et intercommunalités adhérentes
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Objet socialAcquisition et portage foncier de biens immobiliers, bâtis ou non, pour le compte des communes et intercommunalités adhérentes
Adresse
Adresse complète2 RUE JEAN BAPTISTE CARREAU, 64000 PAU
Code postal64000
CommunePAU
Code INSEE64445
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/02/2011
Date d'immatriculation21/02/2011
Début d'activité17/02/2011
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs23
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Dirigeants et représentants (23)
Établissements (3)
SiègeOuvertEPFL BEARN PYRENEES
SIRET 53042890300039
Adresse 2 RUE JEAN BAPTISTE CARREAU, 64000 PAU
84.13ZEff. 02Créé le 01/10/2020
Fermé
SIRET 53042890300013
Adresse 2 PLACE ROYALE, 64000 PAU
84.13ZEmployeurAncien siègeCréé le 17/02/2011
FerméEPFL BEARN PYRENEES
SIRET 53042890300021
Adresse 15 PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU
84.13ZEmployeurAncien siègeCréé le 30/06/2015
Historique (3 événements)
01/10/2020 → aujourd'hui
NIC siège : 00039
27/09/2019 → 30/09/2020
ESS : Non
10/07/2015 → 26/09/2019
NIC siège : 00021
Historique des établissements (4 événements)
5304289030002101/10/2020 → aujourd'hui
État : Fermé
5304289030002120/12/2015 → 30/09/2020
Employeur : Oui
5304289030001330/06/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
5304289030001306/03/2011 → 29/06/2015
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 53042890300021
Successeur 53042890300039
Date 01/10/2020
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 53042890300013
Successeur 53042890300021
Date 30/06/2015
← Cette entreprise est le successeur
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