ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUN

Personne moraleAssociation déclarée91.03ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W763006666

Identification

SIREN529915894

SIRET52991589400024

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Dénomination ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUN

SigleA.S.P.C

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF91.03Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complète1 RUE DE LA BRECHE, 76440 SAUMONT-LA-POTERIE

Code postal76440

CommuneSAUMONT-LA-POTERIE

Code INSEE76666

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/02/2010

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Association RNA

N° RNAW763006666

TitreASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUN

Objetétudier, connaître, restaurer, mettre en valeur le patrimoine commun situé sur les communes de MENERVAL et SAUMONT-LA-POTERIE ; veiller également à la conservation du Pont de Coq, à l'état de ses abords et aux animations

Date de création22/02/2010

Date de publication JO13/03/2010

Commune (siège)76440 Saumont-la-Poterie

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Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 52991589400024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE LA BRECHE, 76440 SAUMONT-LA-POTERIE

91.03ZCréé le 16/02/2026

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Fermé

SIRET 52991589400016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 52 RUE DES BRUYERES SAINT JULIEN, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

94.99ZAncien siègeCréé le 23/02/2010

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Historique (2 événements)

16/02/2026 → aujourd'hui

Dénomination : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUN

Activité : 91.03Z

NIC siège : 00024

Soc. mission : Non

01/01/2016 → 15/02/2026

ESS : Oui

Historique des établissements (1 événements)

52991589400016 — 16/02/2026 → aujourd'hui

État : Fermé