ASS RESPONSABLE ETS D'ENSEIGNEMENT DE L INSTITUTION ST JOSEPHDE MESNIERES
Identification
SIREN529817546
SIRET52981754600011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS RESPONSABLE ETS D'ENSEIGNEMENT DE L INSTITUTION ST JOSEPHDE MESNIERES
SigleARLP ST JOSEPH
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF8559B
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteCHATEAU DE MESNIERES, 76270 MESNIERES-EN-BRAY
Code postal76270
CommuneMESNIERES-EN-BRAY
Code INSEE76427
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création14/02/1979
Effectif salarié22
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW761002872
TitreASSOCIATION RESPONSABLE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH DE MESNIERES
Objetassumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; dispenser toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes au sein des établissements relevant du ministère de l'Education Nationale à savoir : l'Ecole St Jacques de Neufchâtel en Bray, le Collège St Joseph de Mesnières en Bray, le Lycée Professionnel Daniel Brottier de Smermesnil, ou relevant du mi…
Date de création13/12/1951
Date de publication JO27/12/1951
Commune (siège)76270 Mesnières-en-Bray
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique (IDCC 5024), Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) (IDCC 3218), Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (IDCC 7520)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 52981754600011
Adresse CHATEAU DE MESNIERES, 76270 MESNIERES-EN-BRAY