ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRESSELINES
Identification
SIREN529648917
SIRET52964891700019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRESSELINES
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 23450 FRESSELINES
Code postal23450
CommuneFRESSELINES
Code INSEE23087
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/03/2009
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW232000464
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRESSELINES
Objetfavoriser, sur le territoire de l'association communale, le deve- loppement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres, dans le respect des proprietes et des recoltes.
Date de création24/05/1972
Date de publication JO14/06/1972
Commune (siège)23450 Fresselines
Établissements (1)