ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRESSELINES

Personne morale94.99ZAssociation déclaréeRNA : W232000464

Identification

SIREN529648917

SIRET52964891700019

DénominationASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRESSELINES

SigleACCA

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF94.99Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complèteMAIRIE, 23450 FRESSELINES

Code postal23450

CommuneFRESSELINES

Code INSEE23087

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/03/2009

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Association RNA

N° RNAW232000464

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRESSELINES

Objetfavoriser, sur le territoire de l'association communale, le deve- loppement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres, dans le respect des proprietes et des recoltes.

Date de création24/05/1972

Date de publication JO14/06/1972

Commune (siège)23450 Fresselines

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Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 52964891700019

Adresse MAIRIE, 23450 FRESSELINES

94.99ZCréé le 29/03/2009