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ALAIN BOUSSEMARD

ActiveEntrepreneur individuel4669CPME
Identification
SIREN529553216
SIRET52955321600027
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Douai, le 14/01/2011)
Numéro RCS529553216 R.C.S. Douai
DénominationALAIN BOUSSEMARD
Nom de naissanceBOUSSEMARD
NomBOUSSEMARD
PrénomALAIN
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF4669C
ActivitéVente de matériel de cuisine, buanderie, laveries, hottes, pose électricité, plomberie, frigoriste, climatisation en sous traitance.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète10 GRAND RUE, 59400 MŒUVRES
Code postal59400
CommuneMŒUVRES
Code INSEE59405
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/01/2011
Date d'immatriculation14/01/2011
Début d'activité15/01/2011
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour14/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS6
Procédures collectives (4)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 13/10/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Extrait de jugementJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Date 19/09/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2018 , désignant liquidateur Selarl Miquel & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication,…
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Date 23/09/2016Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 25/11/2014Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 52955321600027
Adresse 10 GRAND RUE, 59400 MŒUVRES
46.69CEmployeurCréé le 01/11/2011
FerméABCOLECTIVITES
SIRET 52955321600019
Adresse 20 RUE DE L'EGLISE, 59400 MŒUVRES
46.69CEmployeurAncien siègeCréé le 15/01/2011
Historique (2 événements)
01/11/2011 → aujourd'hui
NIC siège : 00027
30/05/2011 → 31/10/2011
Activité : 46.69C
Historique des établissements (3 événements)
5295532160001901/11/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
5295532160001930/05/2011 → 31/10/2011
Activité : 46.69C
5295532160001918/04/2011 → 29/05/2011
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 52955321600019
Successeur 52955321600027
Date 01/11/2011
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