SCEA DU BOURG D'OUILLY
Identification
SIREN529479628
SIRET52947962800016
N° TVAFR70529479628
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Caen, le 11/01/2011)
Numéro RCS529479628 R.C.S. Caen
Inscription au RAAINSCRIT
LEI969500OQYDQEHWD22I39
DénominationSCEA DU BOURG D'OUILLY
Capital social400 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéCultures - Elevage bovin - Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010.
Adresse
Adresse complète11 ROUTE DU LOGIS, 14690 PONT-D'OUILLY
Code postal14690
CommunePONT-D'OUILLY
Code INSEE14764
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/01/2011
Date d'immatriculation11/01/2011
Début d'activité01/01/2011
Durée99 ans
Fin d'existence prévue10/01/2110
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados (IDCC 9141), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 52947962800016
Adresse 11 ROUTE DU LOGIS, 14690 PONT-D'OUILLY
Liens de succession (1)
Prédécesseur 43399102300014
Successeur 52947962800016
Date 01/01/2011
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