GAEC SIROT

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0150Z

Identification

SIREN528929094

SIRET52892909400019

N° TVAFR87528929094

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 14/12/2010)

Numéro RCS528929094 R.C.S. Dijon

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC SIROT

Capital social262 380 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéPolyculture - Elevage

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, Conformément à l'article 88 § II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Adresse

Adresse complète3 RUE PEIGNE, 21500 FRESNES

Code postal21500

CommuneFRESNES

Code INSEE21287

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/12/2010

Date d'immatriculation14/12/2010

Début d'activité01/09/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/12/2109