SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

Personne moraleSA à conseil d'administration3600ZPMEEgapro

Identification

SIREN528903214

SIRET52890321400013

N° TVAFR47528903214

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse)

Numéro RCS528903214 R.C.S. Toulouse

DénominationSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

Capital social3 310 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF3600Z

ActivitéLa société a pour objet la réalisation de prestations liées aux services publics de l'eau et d'assainissement comprenant notamment : en matière d'eau potable, la production, le traitement, le transport et la distribution d'eau potable, la protection de la ressource en eau et la vente d'eau. Et en matière d'assainissement, collectif : le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport, l'épuration des eaux usées et l'élimination des boues produites ; non collectif : la réalisation des missions de contrôles de conception et d'exécution d'installations neuves ou à réhabiliter et des missions de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations existante. La société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet la réalisation de prestations liées aux services publics de l'eau et d'assainissement comprenant notamment : en matière d'eau potable, la production, le traitement, le transport et la distribution d'eau potable, la protection de la ressource en eau et la vente d'eau. Et en matière d'assainissement, collectif : le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport, l'épuration des eaux usées et l'élimination des boues produites ; non collectif : la réalisation des missions de contrôles de conception et d'exécution d'installations neuves ou à réhabiliter et des missions de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations existante. La société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.

Adresse

Adresse complèteLOCAUX DU SYNDICAT, 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE

Code postal31800

CommuneVILLENEUVE-DE-RIVIERE

Code INSEE31585

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/12/2010

Début d'activité03/12/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/12/2109

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2011

Effectif salarié12

Établissements ouverts1

Représentants actifs9

Dernière mise à jour05/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (8)

BENJAMIN VIGOUROUX

Commissaire aux comptes suppléantActif

JEAN-YVES DUCLOS

Président du conseil d'administrationActif

Représentant permanent — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE L'ARBAS ET DU BAS-SALATActif

JEAN-YVES DUCLOS

Représentant permanent — SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVEActif

PHILIPPE DUPOUY

Représentant permanent — DEPARTEMENT DU GERSActif

LAURENT LAGES

Représentant permanent — DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEESActif

ANDRE TOUGE

Représentant permanent — COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNEActif

Entreprises représentantes (6)

AUDIT EUROPE EXPERT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 434482212

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE L'ARBAS ET DU BAS-SALAT

AdministrateurActif

SIREN 200080075

Représentant permanent VINCENT BOUE

SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE

AdministrateurActif

SIREN 200082188

Représentant permanent JEAN-YVES DUCLOS

DEPARTEMENT DU GERS

AdministrateurActif

SIREN 223200015

Représentant permanent PHILIPPE DUPOUY

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

AdministrateurActif

SIREN 226500015

Représentant permanent LAURENT LAGES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

AdministrateurActif

SIREN 200034726

Représentant permanent ANDRE TOUGE

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	17 459 244 €	103 380 €	21 121 774 €	4 611 915 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	16 823 232 €	73 978 €	20 151 135 €	4 008 535 €	42	PDF
31/12/2022	Complet	16 346 639 €	40 288 €	19 360 490 €	3 934 557 €	31	PDF
31/12/2021	Complet	16 568 727 €	301 027 €	18 387 832 €	3 894 269 €	93	PDF
31/12/2020	Complet	7 133 836 €	62 791 €	7 102 825 €	1 282 802 €	46	PDF
31/12/2019	Complet	6 938 394 €	63 671 €	6 860 017 €	1 220 010 €	12	PDF
31/12/2018	Complet	6 406 503 €	65 640 €	6 391 890 €	1 156 339 €	—	PDF
31/12/2017	Complet	6 322 254 €	1 524 €	6 398 898 €	553 699 €	12	PDF
31/12/2016	Complet	5 720 713 €	15 691 €	5 853 602 €	552 174 €	—	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

AUDIT EUROPE EXPERT

Commissaire aux comptes titulaire

434482212

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE L'ARBAS ET DU BAS-SALAT

Administrateur

200080075

SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Administrateur

226500015

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE

Administrateur

200034726

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 52890321400013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LOCAUX DU SYNDICAT, 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE

36.00ZEff. 12EmployeurCréé le 03/12/2010

Ouvert

SIRET 52890321400021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse AVENUE DU MAQUIS DE MEILHAN, 32220 LOMBEZ

36.00ZEff. 11EmployeurCréé le 01/01/2019

Voir sur la carte

Historique (2 événements)

29/06/2018 → aujourd'hui

ESS : Non

31/12/2016 → 28/06/2018

Activité : 36.00Z

Historique des établissements (1 événements)

52890321400013 — 31/12/2016 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z