NICOLE CLEMENT

Entrepreneur individuel5610APME

Identification

SIREN528576341

SIRET52857634100036

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RCSRCS Mâcon 528576341

DénominationNICOLE CLEMENT

NomCLEMENT

PrénomNICOLE

EnseigneLE CORMATINOIS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)

Code APE/NAF5610A

Activitébar, restaurant, crèperie, papeterie, journaux, bimbeloterie, gérance d'un débit de tabac, loto, jeux, vente de métaux précieux, accessoires de modes, articles de fumeurs, vente à emporter

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète26 GRANDE RUE, 71460 CORMATIN

Code postal71460

CommuneCORMATIN

Code INSEE71145

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/11/2010

Début d'activité01/11/2010

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS5

Procédures collectives (3)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 08/12/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 05/10/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 05/12/2016Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la pré…

Établissements (3)

SiègeOuvertLE CORMATINOIS

SIRET 52857634100036

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 26 GRANDE RUE, 71460 CORMATIN

47.26ZEff. 01EmployeurCréé le 01/11/2017

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 52857634100010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE BOURG, 71460 CORMATIN

47.62ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/11/2010

Fermé

SIRET 52857634100028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 60 GRANDE RUE, 71460 CORMATIN

56.10AAncien siègeCréé le 02/05/2015

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

27/04/2023 → aujourd'hui

Activité : 47.26Z

Soc. mission : Non

01/11/2017 → 01/11/2019

NIC siège : 00036

02/05/2015 → 31/10/2017

Activité : 56.10A

NIC siège : 00028

Historique des établissements (6 événements)

52857634100036 — 27/04/2023 → aujourd'hui

Activité : 47.26Z

52857634100036 — 05/06/2018 → 26/04/2023

Employeur : Oui

52857634100028 — 01/11/2017 → aujourd'hui

État : Fermé

52857634100028 — 30/11/2016 → 31/10/2017

Employeur : Non

52857634100010 — 02/05/2015 → aujourd'hui

État : Fermé

52857634100010 — 01/09/2014 → 01/05/2015

Employeur : Oui

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 52857634100028

Successeur 52857634100036

Date 01/11/2017

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 52857634100010

Successeur 52857634100028

Date 02/05/2015

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 42472383100014

Successeur 52857634100010

Date 01/11/2010

← Cette entreprise est le successeur