JS3L
Identification
SIREN528492747
SIRET52849274700019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chalon-sur-Saône, le 24/11/2010)
Numéro RCS528492747 R.C.S. Chalon-sur-Saône
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationJS3L
Capital social200 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéÉlevage de bovins
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialCe groupement a pour objet :
- L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC).
- La construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique dont la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments lui appartenant ainsi que sur tout immeuble loué par elle, ainsi que la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite.
Adresse
Adresse complète46 CHE DE LA SIGRAIE, 71270 PIERRE-DE-BRESSE
Code postal71270
CommunePIERRE-DE-BRESSE
Code INSEE71351
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/11/2010
Date d'immatriculation24/11/2010
Début d'activité01/12/2010
Durée99 ans
Fin d'existence prévue23/11/2109
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour21/06/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (3)
Liens entre sociétés
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 52849274700019
Adresse 46 CHE DE LA SIGRAIE, 71270 PIERRE-DE-BRESSE
Historique (2 événements)
12/09/2017 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
01/04/2015 → 11/09/2017
Dénomination : GAEC JS2L
Cat. juridique : 6533
Historique des établissements (1 événements)
52849274700019 — 12/09/2017 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z