ALAIN PAUL HENRI MUSART
Identification
SIREN528295694
SIRET52829569400012
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RCSRCS Tours 528295694
DénominationALAIN PAUL HENRI MUSART
NomMUSART
PrénomALAIN PAUL HENRI
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF0161Z
ActivitéTravaux agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLES DOILES, 37260 THILOUZE
Code postal37260
CommuneTHILOUZE
Code INSEE37257
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/10/2010
Date d'immatriculation18/11/2010
Début d'activité01/10/2010
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour03/07/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS4
Procédures collectives (4)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Jugement homologant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours cedex. Mandat confié à Me VILLA Julien. RG 22/00786
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tours ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire du tribunal judiciaire de Tours. RG 22/00786
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour une période de 6 mois. N° RG : 22/00786
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de la cessation des paiements : 10 octobre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Julien VILLA, SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Nériculat Destouches, 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suiv…
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 52829569400012
Adresse LES DOILES, 37260 THILOUZE