ALAIN PAUL HENRI MUSART
Identification
SIREN528295694
SIRET52829569400012
N° TVAFR20528295694
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Tours, le 18/11/2010)
Numéro RCS528295694 R.C.S. Tours
DénominationALAIN PAUL HENRI MUSART
Nom de naissanceMUSART
NomMUSART
PrénomALAIN PAUL HENRI
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF0161Z
ActivitéTravaux agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLES DOILES, 37260 THILOUZE
Code postal37260
CommuneTHILOUZE
Code INSEE37257
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/10/2010
Date d'immatriculation18/11/2010
Début d'activité01/10/2010
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS4
Procédures collectives (4)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Jugement homologant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours cedex. Mandat confié à Me VILLA Julien. RG 22/00786
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tours ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire du tribunal judiciaire de Tours. RG 22/00786
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour une période de 6 mois. N° RG : 22/00786
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de la cessation des paiements : 10 octobre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Julien VILLA, SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Nériculat Destouches, 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suiv…
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 52829569400012
Adresse LES DOILES, 37260 THILOUZE