A.C.C.A DE MONTFERRER
Identification
SIREN528041098
SIRET52804109800013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationA.C.C.A DE MONTFERRER
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.12Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète66150 MONTFERRER
Code postal66150
CommuneMONTFERRER
Code INSEE66116
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/07/1971
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW661001990
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTFERRER
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasse…
Date de création26/08/1970
Date de publication JO26/09/1970
Commune (siège)66150 Montferrer
Établissements (1)