SCI ADONNANTE PATRIMOINE

Personne moraleAutre société civile6820B

Identification

SIREN528031255

SIRET52803125500011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Toulouse 528031255

DénominationSCI ADONNANTE PATRIMOINE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux, vendre ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux, vendre ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète56 ALL EDOUARD BRANLY, 31400 TOULOUSE

Code postal31400

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/10/2010

Date d'immatriculation29/10/2010

Début d'activité20/10/2010

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/10/2109